Vision minière africaine : La RDC a réalisé 84 % des actions liées à la gouvernance du secteur environnemental et social

Le rapport de l’enquête sur le niveau de la domestication des exigences environnementales et sociales de la Vision Minière Africaine (VMA) indique que 84 % de ces actions ont été réalisées en République Démocratique du Congo (RDC).  « Publiez ce que vous payez », une plateforme des organisations de la société civile de la gouvernance analyse ledit rapport du jeudi 14 au samedi 16 novembre à Kinshasa. 

Me Jean-Claude Katende, coordonnateur de « Publiez ce que vous payez » indique qu’à travers dans la Vision Minière Africaine (VMA), les Chefs d’Etat espèrent une intégration du secteur minier dans l’économie nationale. Ce qui signifie que ce secteur doit être pas seulement maîtrisé par le fait de la connaissance, qui contribue à la croissance générale, mais celui qui contribue à la diversité de la diversification de l’économie nationale. En d’autres termes, des recettes qui peuvent servir à développer notamment le secteur du tourisme, l’agriculture ainsi que d’autres secteurs de la vie nationale. En effet, le rapport sur les exigences environnementales et sociales a insisté sur la délocalisation des communautés locales qui doit être humaine et conduire à des indemnisations qui permettent aux communautés d’aller de l’avant. Il a été abordé la question liée à des mesures à prendre puisque le secteur minier utilise beaucoup d’entrants susceptibles de causer des maladies.

Le travail  de « publiez ce que vous payez » consistait à voir ce qui a été fait par rapport à la mise en œuvre de la Vision Minière Africaine (VMA) en RDC. Il s’agissait de voir dans les lois de la RDC, notamment le code minier, le règlement minier, le code du travail, comment la VMA a été intégré dans tous ces documents.

Dix ans après son adoption, la RDC a réalisé 83 % de ce qui est attendu d’elle. « C’est une satisfaction mais il y a encore des choses qui n’ont pas été faites dans la pratique », signale-t-il. Et d’ajouter : « la RDC a beaucoup de lois mais pas mises en œuvre est une grande problématique ». Pour cause ? Le manque d’engagement politique, manque de capacité de certains agents de l’Etat qui doivent non seulement exécuter ces lois mais aussi surveiller leur mises en œuvre par les entreprises comme par les autres parties prenantes. Mais regrette que les salaires ne soient pas toujours intéressant pour pouvoir engager les gens à améliorer leur travail.

Quid de la VMA ?

Adopté en 2009, la Mise en œuvre de la VMA sera faite progressivement et tiendra compte du contexte local et de la spécificité. La Vision du Régime Minier de l’Afrique en 2050 est le résultat de nombreuses initiatives et d’efforts aux niveaux sous régional, continental et mondial visant à élaborer des cadres régulatrices de politiques afin de maximiser les produits issus de l’exploitation des ressources minières.  Les objectifs majeurs de la Vision du Régime Minier en Afrique permettant de stimuler une forte croissance et le développement, si on se base sur les stratégies de développement mises en œuvre avec succès ailleurs, sont la maximisation des opportunités offertes par un patrimoine de ressources minières notamment l’affermissement du secteur minier à travers l’optimisation de sa corrélation dans l’économie locale.

Le cadre d’action définit une matrice tant au plan national, sous-régional que continental, qui permet de mettre en œuvre la Vision minière de l’Afrique à l’horizon 2050. Trois étapes de mise en œuvre ont été identifiées, à savoir une étape à court terme (de 0 à 5 ans à compter de l’adoption de la Vision), une étape à moyen terme (5 à 20 ans) et une étape à long terme (entre 20 et 50 ans). Les attributions des principaux acteurs ont été définies chaque fois que cela était possible. Ce cadre d’action doit être considéré comme un outil dynamique adapté au contexte local et comme une étape du développement de l’économie minière. Ainsi, les trajectoires de réalisation de la vision aux niveaux national et sous-régional seront-elles différentes.   Malgré tout, l’Afrique ne pourra atteindre son objectif ultime d’industrialisation et de développement que dans une action collective.

Judith Asina