UNICEF/RDC: 25% des enfants de moins de 5 ans sont enregistrés à l’Etat civil et seuls 14% détiennent l’acte de naissance

La situation de l’enregistrement des enfants à l’État civil en RDC est alarmante. Seuls 25 % des enfants de moins de 5 ans sont enregistrés et rien que 14 % possèdent en bonne et due forme, leur acte de naissance. Ces chiffres sur l’état des lieux des enfants émanent de Fonds des Nations Unies pour l’enfance (Unicef) et de la Division urbaine du ministère de l’intérieur. Ce, au cours d’un tête-à-tête organisé le mardi 18 septembre par le Réseau des Journalistes Amis de l’Enfant (Rjae) et l’Unicef.

La courbe de l’enregistrement des enfants congolais à l’Etat civil va descrendo. Les derniers chiffres font état seulement de 25 % des enfants de moins de 5 ans qui sont enregistrés et 14 % peuvent brandir leur acte de naissance.

C’est ce que révèle l’enquête démographique et de santé RDC II de 2013-2014. Ce taux a baissé de 3% comparativement avec la dernière enquête à grappe multiples qui remonte de 2010 (28%).

« La situation de la RDC est alarmante. Si nous voyons les derniers chiffres des résultats de l’Edn (ndlr: l’enregistrement des naissances) qui ont lieu en 2013, nous sommes aujourd’hui à 25%. Cela veut dire qu’un enfant congolais sur 4 seulement est enregistré, donc 3 enfants sur 4 ne le sont pas. 

Seuls 14% détiennent l’acte c’est-à-dire peuvent montrer l’acte de naissance.

Ces résultats qu’on a aujourd’hui quand on les compare avec ceux de 2001 qui étaient à 34% ; de 2007, 31% la moyenne nationale, nous constatons que la tendance est vraiment inquiétante et baissière » a indiqué Monsieur Noël Luenda, Chef  de bureau de l’Etat civil/Division urbaine de l’intérieur.

LES  GOULOTS D’ETRANGLEMENT

Un bon nombre de facteurs sont à la base de cette tendance baissière sur le plan national. Ces contraintes sont les suivantes:

– l’investissement déficient de l’Etat dans le domaine (manque d’une allocation budgétaire adéquate : hormis les salaires des officiers des Bureaux d’enregistrement à l’Etat civil qui sont bas), aucune ligne budgétaire adéquate pour l’Etat civil n’existe en RDC.

– l’éloignement des Bureaux de l’Etat civil

-le manque de coordination et de collaboration des secteurs principaux de l’intérieur, de la justice et de la santé tant au niveau national qu’au niveau des provinces et communes.

– un système d’enregistrement ou d’archivage entièrement manuel.

-une faible demande communautaire due entre autres à l’insuffisance des connaissances sur les procédures et les enjeux de l’Edn et au déficit de confiance de la population vis-à-vis des services de l’Etat civil.

GRATUITE DE L’ENREGISTREMENT DES ENFANTS  L’ETAT CIVIL ENDEANS 90 JOURS

Le Chef du bureau de l’Etat Civil /Division urbaine  de l’intérieur a corroboré la thèse de la gratuité de l’enregistrement de l’enfant dans le délai de 90 jours ainsi que l’obtenant de l’acte de naissance.

« Nous le confirmons de par la loi. C’est la loi qui dit clairement dans le code de la famille article 116, que l’enregistrement des naissances à l’état civil se fait gratuitement dans le délai de 90 jours. Il faut que le parent donne le nom de l’enfant ensuite il se présente au Bureau pour faire la déclaration. Nous insistons pour dire que l’enregistrement des naissances endéans 90 jours s’effectue gratuitement même l’obtention de l’acte de naissance.

Mais au-delà de ça, donc après 90 jours, lorsque le délai est fort clos, c’est là où le problème survient parce nous devons aller en justice pour obtenir un jugement supplétif et la conséquence c’est que nous allons payer des frais administratifs », a-t-il affirmé.

LES AVANTAGES DE L’EDN POUR L’ENFANT ET SA FAMILLE

Avec l’enregistrement, l’existence d’un enfant est reconnue de façon officielle devant l’Etat. Il établit l’identité juridique de l’enfant et officialise ses liens familiaux. L’acte de naissance est la base sur laquelle la nationalité est déterminée. C’est décisif pour les questions de succession, le droit d’héritage.

Il permet de scolariser l’enfant à  temps et de e pas obliger l’enfant au service militaire avant l’âge requis, d’appliquer les lois d’âge minimum pour le travail ; de lutter contre les mariages des enfants.

L’acte de naissance permet aux enfants de prouver leur âge de bénéficier d’une protection spéciale en cas de conflit avec la loi ainsi qu’en tant que témoin ou victime de crimes.

C’est le cas pour la représentation légale, concernant les violences et abus.

Les liens familiaux officiellement fixés, savoir qui est mère ou père ? Les questions liées au droit privé tel que le divorce ainsi que le domaine de protection sociale (assistance aux enfants vulnérables, hébergement etc.).

L’enregistrement offre une protection contre des changements illicites d’identité, par exemple un changement de nom ou une falsification des liens familiaux à l’instar des cas d’adoption illégale.

Gloire Batomene