Mots-clés Archives: Sénat

Loi portant statut des anciens chefs d’États élus : Désaccord entre le sénat et l’assemblée nationale

assemblée nationale rdc

La loi sur le statut des anciens Chefs d’États élus qui a été votée depuis quelques jours de cette session parlementaire extraordinaire finissant, au Sénat, chambre haute. Ensuite et pour sa seconde lecture, elle a été examinée et votée depuis hier par l’Assemblée nationale, mais en termes non-identiques avec la chambre haute. Le désaccord majeur réside sur l’extension de cette …

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RDC : L’Assemblée Nationale et le Sénat en congrès ce 11 mai

Parlement Assemblée Nationale

La décision a été prise le mercredi 09 mai . Une décision conjointe signée par Léon Kengo pour le compte du sénat et Aubin Minaku pour l’assemblee nationale. Un seul point sera inscrit a l’ordre du jour: la désignation d’un membre de la cour constitutionnelle conformément à l’article 158 de la constitution et aux articles 2, 3, 4 et 5 …

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RDC : La session de septembre se termine sans loi électorale

SENAT RDC

La session de septembre au parlement se clôture ce vendredi 15 décembre. Bien qu essentiellement budgétaire, cette session qui se termine devrait aussi offrir au pays la loi électorale. Mais visiblement, cela ne sera pas le cas. Parce que la loi électorale déposée au parlement traîne encore au sénat ou la commission PAJ est plein travail de toilettage. Dans son …

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Loi électorale sous examen ce lundi au sénat : ça passe ou ça casse!

SENAT RDC

Adopté le lundi 4 décembre 2017 par l’assemblée nationale et déposé le mardi 5 décembre au bureau du sénat, le projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines et locales sera examiné par les sénateurs lors de la plénière de ce lundi. L’enjeu est donc de …

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RDC : L’opposition parlementaire supplie le sénat de rejeter le projet de la loi électorale

Lutundula

Une délégation de l’opposition parlementaire composée des présidents des groupes parlementaires et des quelques membres de chaque groupe parlementaire de l’opposition a rencontré ce mercredi matin le président du sénat pour le supplier de rejeter le projet de loi électorale adopté à l’assemblée nationale et déposé depuis mardi 05 décembre au bureau du sénat. « Nous sommes allés sensibiliser le président …

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Kovo Ingila : »Nous allons escorter avec tous les honneurs le sénateur à vie Joseph Kabila jusqu’à son siège à la chambre haute dès la première plénière après 19 décembre »

KOVO

Le second et dernier mandat de Joseph Kabila à la présidence de la Rdc se termine ce 19 décembre 2016. Comme le dit la constitution, à la fin de son mandat, le chef de l’État devient sénateur à vie. C’est ce qui justifie l’engagement et le volontariat du député national Kovo Ingila. Ce dernier dit être disposé à faire partie …

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