Mots-clés Archives: projet de loi électorale

En effet, la Commission Politique Administrative et Juridique du Sénat présentera le jeudi en plénière les conclusions de son rapport sur l’étude qu’elle fait au sujet du projet de loi électorale. Deux hypothèses se présentent : 1. Soit elle valide le projet tel que traité par l’assemblée nationale et là en terme parlementaire on dit qu’elle a voté le projet …

Adopté le lundi 4 décembre 2017 par l’assemblée nationale et déposé le mardi 5 décembre au bureau du sénat, le projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines et locales sera examiné par les sénateurs lors de la plénière de ce lundi. L’enjeu est donc de …

Le projet de loi modifiant la loi électorale  continue à susciter beaucoup d’inquiétudes au sein de la classe politique congolaise. Même si pour le vice premier ministre et ministre de l’intérieur et sécurité, Emmanuel Shadari qui a présenté ce texte à l’assemblée nationale, le seuil de 3 % est le « correctif le plus acceptable à travers le monde. Même en …