Mots-clés Archives: COUR CONSTITUTIONNELLE

Le professeur Vunduawe te Pemako, juge à la cour constitutionnelle à qui avait aussi été collée une demande d’explication pour ses absences aux audiences du dossier requête de la CENI vient de répondre à Benoit Lwamba Bintu, président de la plus haute cour. S’agissant de son absence du 17 octobre 2016, Vunduawe répond :  » j’avais obtenu que vous m’accordiez …

La gué guerre est loin de se terminer entre le chef de l’exécutif de provincial de la Tshuapa dans l’ancienne province de l’équateur et l’organe législatif qui l’a destitué vendredi. Cyprien Lomboto qui avait quitté Boende, chef-lieu de cette province la veille de sa déchéance est arrivé à Kinshasa ce weekend. Premier contact : saisir la cour constitutionnelle. Le premier …

A son audience de ce lundi 17/10/2016, la Cour constitutionnelle s’est déclarée compétente de juger de la régularité de la démarche de la commission électorale nationale indépendante et à l’unanimité des 5 juges présents. Elle a autorisé la CENI à élaborer un nouveau calendrier électoral dans un délai raisonnable. « A l’impossible, nul n’est tenu », la cour constate « l’état de nécessité » de …

Cette institution a pu reporter à deux reprises pour cause de manque de quorum selon elle, mais à notre avis, il s’agissait d’attendre les conclusions issues du dialogue car tenant compte des attributions de la cour constitutionnelle, dans le contexte actuel de la RDC, elle n’est pas compétente de reporter les dates des scrutins. Pour éviter de se salir davantage, …

La cour constitutionnelle qui devrait se prononcer le 7 octobre avait reporté son verdict pour le 14 Octobre courant ; Dommage, aujourd’hui encore, elle vient de reporter sine die le verdict tant attendu. Cet avis sur le report officiel de la présidentielle, eu égard aux différentes tensions politiques observées à ce jour en RDC, est très attendu. De l’avis de …