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Les présidents du Mouvement de libération du Congo (MLC), de Ensemble pour la République, et de l’Alliance des forces démocratiques du Congo (AFDC) invitent les députés et sénateurs de leurs obédiences respectives de rehausser de leur présence la cérémonie de prestation de trois nouveaux juges de la Cour Constitutionnelle, prévue ce mercredi 21 octobre à 11h au Palais du peuple. …

FCC-CACH, deux grandes coalitions historiques s’affrontent autour du contrôle de la Cour Constitutionnelle, la tension monte d’un cran la veille de la date retenue pour prestation de serment des juges. Cette fois-ci c’est le Gouvernement qui entre en compétition face au parlement à majoritaire FCC qui alerterait une prétendue violation de la Constitution. L’hémicycle du Palais du Peuple est l’endroit …

Alexis Tambwe Mwamba et Jeannine Mabunda respectivement présidents de la chambre haute et la chambre basse du parlement ne seront pas présents à la cérémonie de la prestation de serment des juges de la cour constitutionnelle prévue pour ce mercredi 21 octobre. Dans une correspondance d’accusé de réception de prestation du serment des nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle adressée …

Le tirage au sort de la 14ème édition du tournoi « Justice Loisirs », a eu lieu le samedi 19 septembre dans la salle d’audience du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa (TGI)/ Gombe. Le tenant du titre, la Cour Constitutionnelle affrontera le Barreau de Matete pour ouvrir le bal, le samedi 17 octobre dans cette compétition où 12 équipes prendront part. …

Contrairement aux informations qui circulent depuis l’après midi de ce vendredi 10 juillet 2020 sur les réseaux sociaux et faisant état de la démission du juge Lwamba Bindu Benoît à la présidence de la cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, ce dernier tiens à préciser à l’opinion publique qu’il ne s’agit là que des rumeurs auxquelles il apporte …

Dans une correspondance adressée datée du 19 juin 2020, la haute cour a demandé, toute affaire cessante, au greffier du TGI/Gombe de lui transmettre le dossier Vital Kamerhe. Car, il ya eu violation de l’article 162 de la constitution qui stipule : « la cour constitutionnelle est juge de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant ou par une juridiction. Toute personne peut saisir la …

L’arrêt de la haute cour vient de tomber : la requête de Jean-Marc Kabund, a été déclaré non fondée par la cour constitutionnelle qui statuait en dernier ressort et siégeait en matière de contrôle de constitutionnalité.   Le 1er vice-président honoraire de l’assemblée nationale et président a.i de l’UDPS quitte donc le bureau de la chambre basse du parlement.   …

Initialement prévu pour hier, la Cour Constitutionnelle sera en audience ce mercredi 17 juin pour statuer l’affaire Jean-Marc Kabund. Ce député de l’Union pour la démocratie et le progrès social ( UDPS) a été destitué au mois de mai de son poste de Vice-président de l’Assemblée nationale. Cette haute juridiction se prononcera sur l’inconstitutionnalité ou pas de sa déchéance. C’est le …

Initialement prévu pour ce mardi 16 juin, le verdict de l’audience dans l’affaire Jean-Marc Kabund,ancien Vice-président de l’ Assemblée nationale interviendra le lendemain. «L’audience du prononcé de verdict a été reportée pour ce mercredi 17 juin. Les juges ont travaillé jusque tard. Vu la sensibilité des dossiers, il faut le faire demain», a indiqué des sources proches du dossier. Le …

Dans son communiqué du 12 juillet 2019 regrette que depuis sa création, la Cour Constitutionnelle ne s’était jamais hissée à son rang véritable et a pris la redoutable responsabilité de consacrer la ruine totale du système judiciaire nationale. Raison pour laquelle, le Comité Laïc de Coordination (CLC) exige la démission immédiate de tous ce qu’il qualifie des soi-disant juges constitutionnels …