Mots-clés Archives: COUR CONSTITUTIONNELLE

La Cour constitutionnelle a rendu, ce jeudi 08 février, son arrêt sur les requêtes introduites par les candidats députés nationaux invalidés par la Commission électorale nationale indépendante ( Ceni). Aucun recours de 82 n’a abouti. Le gouverneur de la ville de Kinshasa, Gentiny Ngobila, Pitshou Nsingi Pululu, fervent défenseur de la congolité c’est-à-dire le projet de loi où il faudrait …

La cour constitutionnelle a pour la deuxième fois renvoyée le procès opposant l’ex premier ministre MATATA PONYO et consorts à la République Démocratique du Congo au 25 septembre prochain. Cette remise a été sollicité par les avocats de la partie défenderesse qui estiment que le dossier comporte 6000 pages, et qu’il est impossible pour eux de pouvoir faire quoique ce …

Dans les prochains mois, la Cour Constitutionnelle aura une nouvelle salle d’audience. C’est ce mardi 29 août 2023 que le Président de la République Félix Tshisekedi a posé la première pierre pour la construction de ce nouveau bâtiment. Les travaux, dont les fonds sont déjà disponibles, vont durer huit mois, et seront financés par le Programme des Nations-Unies pour le …

Prévu pour ce lundi 22 mai 2022 pour désigner le membre complémentaire de la composition de la cour constitutionnelle, le congrès n’aura plus encore lieu apprend-t-on. Selon les sources proches de l’Assemblée Nationale,  »les deux chambres ne vont plus se réunir comme initialement prévu ». D’après plusieurs indiscrétions, le sénat veut imposer son candidat pour remplacer l autre juge de la …

La Cour constitutionnelle a procédé ce mardi 10 mai au tirage au sort pour renouveler le tiers de sa composante, comme le veut chaque trois ans la Constitution. Surprise : Dieudonné Kaluba a été tiré au sort. Il perd à ce titre sa qualité de président de cette haute juridiction, mais aussi de juge. Ce, une année seulement après sa nomination. …

Toujours en fuite, le Général Numbi, déclaré déserteur de l’armée et recherché par la justice militaire, a, par ses avocats, voulu faire invalider les poursuites engagées contre lui par la Haute cour militaire. Poursuivi et recherché officiellement depuis le 14 avril dernier pour “association de malfaiteurs” et “assassinat” dans l’affaire des décès Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, l’ancien général a …

Nommé récemment par Félix Tshisekedi à la Haute Cour, Dieudonné Kaluba vient d’être élu président de la Cour Constitutionnelle, succédant ainsi à Benoît Lwamba. Avocat de la République dans le célèbre procès de 100 jours, le désormais président de la Cour Constitutionnelle est né à Mbuji-Mayi, au centre de la République démocratique du Congo, le 4 février 1966. Docteur en …

Le député national, Daniel Mbau Sukisa a salué le choix rationnel dans le fonctionnement de la machine de production du droit national. L’ élu de Mont-Amba, a réagi sur son compte Twitter, ce mercredi 21 octobre à l’occasion de la prestation de serment de trois nouveaux juges à la Cour constitutionnelle. Ce cadre du Mouvement de libération du Congo (MLC) …

La prestation de serment de trois nouveaux juges de la cour constitutionnelle c’est l’Evènement qui a cristallisé l’attention de toute la population congolaise, où qu’elle soit, ce mercredi 21 Octobre 2020. Alors que jusque hier mardi, le FCC, à travers différentes déclarations ont rejeté ces nominations en même temps boycotté la cérémonie de prestation de serment, droit dans ses bottes, le …

Comme pour nombreux des congolais, cette journée semble être la plus historique et extraordinaire. La circulation dans la ville province de Kinshasa paraît plutôt normale et habituelle dans la matinée de ce mercredi après une ronde effectuée par un reporter de matininfos.net. Néanmoins, toutes les entrées du palais du peuple restent bouclées par les éléments de la police. Selon le …