le tabac, une menace pour le développement durable. Nécessite pour la RDC de se doter d’une Loi adéquate !

Un symposium était organisé mercredi 19 juillet 2017 à l’occasion de la journée mondiale sans tabac, à l’INEPSS de Kinshasa en RDC. les discussions de ces assises ont tournée autour du thème choisi cette année : le tabac, une menace pour le développement durable ». une occasion pour la société civile à travers l’Alliance Congolaise pour le Contrôle du Tabac (ACCT) de reclamer une loi efficace susceptible de protéger la population contre les méfaits de l’épidémie du tabagisme. Elle propose que soit inscrite en cette matière, une taxation spécifique au lieu d’une ad valorem actuellement en application.

De manière générale, la RDC se trouve dans une situation très grave suite à l’épidémie du tabagisme, par le fait d’être négligée. Selon le Patrick Shamba, Président du Conseil d’Administration de l’ACCT, les données factuelles de l’OMS montrent que près de 7 millions de personnes en sont mortes l’année dernière.

Pour ce faire, la société civile, lutte pour que des mesures adéquates soient prises en vue de permettre à la RDC de se doter d’une loi en mesure de protéger la population. Car, c’est depuis 2005 que le pays a ratifié la Convention cadre de lutte antitabac qui exige juste quelques temps après, que le pays mette en place des mesures de protection. Cela, non seulement pour la consommation du tabac mais de l’exposition à la fumée.  « Aucune mesure n’a malheureusement été prise en RDC », regrette-t-il.

Vivement une Loi forte

Etant donné le rôle de la société Civile d’accompagner le Gouvernement, il a été mis en place une tripartite, où ses représentants travaillent avec l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et le Ministère de la santé. Il confirme que c’est suite d’une part aux efforts communs que le processus de mis en place de la loi est avancé. Car, avant 2013, ladite loi était toujours traitée au Ministère de la Santé et personne ne comprenait sa disparition. Pour pallier à cela, la tripartite a pris l’initiative qu’une proposition de loi par un Député soit mise en place et discuter au niveau du Parlement. Chose faite, et depuis, elle est en discussion à la chambre basse.

Prix du tabac toujours stable

Malgré la surenchère sur le marché, le prix du tabac maintient sa stabilité. A cet effet, Patrick Shamba pointe du doigt l’industrie du tabac qui a tendance à faire croire au Gouvernement que l’augmentation de taxe peut l’aider à augmenter les recettes suffisantes. « Si le prix n’augmente pas, il y aura beaucoup de consommateurs et finalement, elle va toujours continuer dans ses affaires », regrette-t-il. Il dénonce la difficulté liée à une taxation ad valorem, c’est-à-dire, celle basée sur la valeur déclarée des produits du tabac. Ce qui explique que, l’industrie peut déclarer n’importe quelle valeur de ses produits, par conséquent, minorer le montant à payer.

Raison pour laquelle la RDC doit se doter d’une taxation spécifique, spécialement être appliquée sur le paquet ou le volume du tabac produit. Si par exemple sur chaque paquet, l’industrie doit payer un montant fixe, cela peut garantir le Gouvernement d’augmenter ses recettes fiscales.

Malheureusement, lors de la discussion à cette cession de la Loi de Finances, il a été remarqué encore une fois, la proposition d’une taxation ad valorem. Alors qu’avec le Gouvernement Matata, une commission avait travaillé avec la direction de douane qui a pris l’option d’avoir une taxation spécifique. « Nous voulons que le Gouvernement prenne des dispositions   pour résoudre ce problème », renchérit-il.

C’est vrai qu’il existe  l’arrêté 010 du Ministère de la Santé, qui règlemente le tabac en RDC, qui en réalité est très faible, de par son contenu. De ce fait, il est urgent de se doter d’une mesure règlementaire et législative adéquate capable de protéger la population.

Judith Asina