Sud-Kivu : Lancement du processus d’élaboration du Plan communautaire d’occupation foncière

La cérémonie de lancement du Plan Communautaire d’Occupation Foncière (PCOF) s’est déroulée dans le village Kitembo, en groupement de Buzi dans le Sud-Kivu, une province située du Nord-Est de la République Démocratique du Congo. Objectif ? Permettre aux communautés du groupement de Buzi, qui est le site pilote dans la province du Sud-Kivu, d’élaborer elles-mêmes un plan communautaire d’occupation des espaces dans leurs trois villages, y compris Kitembo, Mulala et Chondo.

Axel-Franck Kitoga, expert foncier à l’ONU-Habitat en RDC a présenté les quatre priorités du Projet de Planification communautaire foncière participative (PCFP), dont le Plan communautaire d’occupation foncière (PCOF), lancé à Kitembo, un des villages faisant partie du site pilote de Buzi.

 «Je me retrouve en ce moment dans le groupement de Buzi, particulièrement dans le village de Kitembo où la Task Force de l’ONU-Habitat en province du Sud Kivu, vient de procéder au lancement du processus d’élaboration du PCOF.  A l’en croire, cette activité fait partie de l’une des 4 priorités identifiées dans le cadre du Projet de Planification Communautaire Foncière Participative (PCFP). Allusion faite notamment au processus d’élaboration du PCOF qui est une étape du projet de gouvernance foncière initiée par l’ONU-Habitat dans le Nord-Kivu (Kisigari), le Sud-Kivu (Buzi), et l’Ituri (Pimbo) depuis juin 2016 avec un budget total de 14.880.992 Euros sur financement de l’Agence britannique de développement (DFID).  En effet, le PCOF permettra aux communautés du groupement de Buzi, qui est le site pilote dans la province du Sud-Kivu, d’élaborer elles-mêmes un plan communautaire d’occupation des espaces dans leurs trois villages, y compris Kitembo, Mulala et Chondo ; la mise en place du Système d’Information Foncière (SIF).

Avec l’appui technique de l’ONU-Habitat, la mise en place du SIF se fera à l’échelle du groupement, et au niveau de l’administration foncière qui est le service étatique attitré pour la gestion de la terre au niveau de la RDC.  L’ONU-Habitat va appuyer les autorités locales du groupement de Buzi, ainsi que l’administration foncière afin qu’elles disposent d’un SIF qui consistera non seulement à enregistrer les droits fonciers à la fois des particuliers, mais aussi les droits fonciers publics.  Ce qui veut dire que le système aidera les communautés à sécuriser leurs droits fonciers ; la mise en place des mécanismes de résolution pacifique de conflits fonciers.

A ce jour, dit Axel-Franck Kitoga, ce processus est déjà enclenché dans le site pilote du groupement de Buzi et un collège des médiateurs locaux a été mis en place avec pour mission de travailler avec les communautés sur la prise en charge de conflits fonciers par des méthodes alternatives de résolution des conflits.

Aussi, toujours est-il que l’appui au processus de la réforme foncière qui est un processus déjà engagé au niveau national depuis 2012, se mettra en place de façon graduelle tant au niveau local que provincial. L’ONU-Habitat apportera son expertise technique dans l’établissement d’une coordination provinciale et sous-coordination de la réforme foncière en vue d’alimenter le processus de réforme foncière au niveau national.

Perspectives pour la communauté du groupement de Buzi

Pour Axel-Franck Kitoga, le lancement du PCOF conduira jusqu’à la fin du projet de Planification communautaire foncière participative, c’est-à-dire en juin 2019.   Car, c’est un processus qui débouchera sur un document stratégique de référence qui renseignera sur l’occupation actuelle des espaces au niveau du site pilote, et va pouvoir se projeter dans l’avenir à une échéance de 2030-2050.

A cette échéance, ensemble avec les communautés, il y aura possibilité de reconnaître toute une gamme de droits fonciers, renforcer les droits des femmes à la terre et à la propriété, impliquer les jeunes dans la gestion des ressources foncières, assurer une coordination plus efficace dans le secteur foncier, et surtout adopter des méthodes novatrices de gestion des terres.

Il faut signaler que plusieurs personnalités étaient présentes à cet évènement. Il s’agit des communautés bénéficiaires directes, les autorités coutumières au niveau local, et une bonne représentation des autorités provinciales en provenance de Bukavu.

Judith Asina