Respect des normes de l’ITIE: Les organisations de la société civiles passent en revue le plan de travail

Le Conseil d’administration de l’Initiative pour la Transparence dans l’Industrie Extractive (ITIE) a désigné la RDC pays conforme à l’ITIE et a levé sa suspension avec effet au 2 juillet 2014. Trois ans après il aurait fallu que la RDC passe à une autre   évaluation en termes de validation pour voir si le pays continue à respecter la norme ITIE. C’est dans ce cadre que les Organisations de la Société Civile (OSC) se sont investies à harmoniser le plan de travail, du mercredi 27 au 28 juin 2018 au siège de l’ASADHO.

Selon Jean-Claude Katende, Président de l’ASADHO cette évaluation devrait avoir lieu l’année passée, mais pour plusieurs raisons, elle a été renvoyée cette au début du mois de juillet. Et pour cet exercice auquel toutes les parties prenantes prendront part, c’est-à-dire la société civile, le Gouvernement et les entreprises, il y a un certain nombre de documents qu’il faut produire. Cela, en vue de permettre que ceux qui viendront vérifier si le pays respecte la mise en œuvre de la norme. Parmi ces documents figurent le rapport ITIE 2016 et le plan de travail. Ce dernier, est un outil qui permet de voir dans quelle direction l’ITIE-RDC  se dirige, quelles sont les activités qui seront mis en œuvre et quel est le budget affecté à ses activités. C’est ce document pour lequel les OSC ont travaillé, avec pour objectif de donner les améliorations au draft qui a été partagé par le secrétariat technique de l’ITIE-RDC.

C’une vingtaine d’organisations qui étaient réunies pour la revue de ce plan de travail, notamment ceux basées dans la thématique de droit de l’homme comme l’ASHADO. Il y a également celle en charge des questions de développement comme le CENADE ; ainsi que sur les questions des ressources naturelles, d’autres qui sont sur les plaidoyers.

Il faut rappeler que la RDC a été déclarée en juillet 2014, pays conforme à l’ITIE. Ce qui ne justifie pas que les ressources naturelles sont gérées de manière parfaite, mais qu’il dispose d’un processus de base qui est efficace et qui permet un débat bien informé. Ladite validation devrait être conduite conformément à la norme ITIE. aussi, les parties prenantes étaient-elles chargées à demander une nouvelle validation à tout moment pendant cette période si elles pensent que le processus appelle à un réexamen. Lorsqu’il y a valablement lieu de se soucier  de ce qu’un pays est devenu conforme à l’ITIE en a laissé la mise en œuvre tomber en dessous du niveau requis pour la conformité, le conseil d’administration se réserve le droit d’exiger de ce pays qu’il subisse une nouvelle validation ou qu’il s’expose à une possible radiation de l’ITIE.

Ainsi, la conformité permet-elle à ce que le secteur important des ressources naturelles en RDC contribue au développement à long terme de la RDC. Mais, le pays aura une volonté politique soutenue pour progresser sur cette bonne voie.

Judith Asina