Rejet de la machine à voter: Un avantage pour Joseph Kabila, selon la DCDHE

A ce stade, il n’y a plus moyen de rejeter la Machine A Voter (MAV), car non seulement le contrat de la CENI avec la firme sud-coréenne Miru-Système est en phase de fin d’exécution  entre la CENI, mais les scrutins du 23 décembre 2018 risquent de ne plus être possibles. Dans sa tribune N°3 de la clinique  électorale, la Dynamique Chrétienne pour la Défense des Droits Humains et de l’Environnement (DCDHE) indique que la non-tenue des élections à la date prévue fera en sorte que la RDC soit régie par un régime jurisprudentiel et spécial de la Cour constitutionnelle après la chute de toutes les institutions politiques illégitimes. 

Me Carlos Mupili, Coordonnateur de la DCDHE qui a rendu public cette tribune précise que s’il n’y a pas d’élection le 23 décembre 2018, le pays sera lancé  dans un déluge politique et constitutionnel.

Ainsi, la Cour Constitutionnelle prendrait ses responsabilités par un arrêt qui viendra compléter les lacunes du constituant de 2006. Elle pourra dans cette circonstance se prononcer sur la fin du mandat de ces institutions politiques illégitimes.

Donc, les parties prenantes au processus électoral doivent prendre conscience du déluge et juridique qui guette le futur du pays en cas du rejet de la MAV. A l’en croire, la clinique électorale plaide pour que le débat de ladite machine quitte les médias vers les ateliers académiques pour réfléchir sur comment encadrer cette innovation congolaise par des recommandations fructueuses.

Conséquences

Du point de vue  politique, le DCDHE relève que la dernière prolongation obtenue du mandat des institutions actuelles s’appuie sur une phrase de l’accord de la Saint Sylvestre qui stipule au chapitre IV.2 qui stipule : « les parties prenantes conviennent de l’organisation des élections  en une seule séquence présidentielle, législatives nationales et provinciales au plus tard en décembre 2017. Toutefois, le conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral, le gouvernement et la CENI peuvent unanimement apprécier le temps nécessaire pour le parachèvement desdites élections ».  Donc, dépasser le 23 décembre 2018 sans organiser les élections signifie que cet accord cessera de produire ses effets.

De manière juridique, le nième report des élections fera qu’après la chute de toutes les institutions politiques, la préoccupation sera la vide institutionnel de l’institution président de la République du fait qu’il est Chef de l’Etat et le poste doit avoir le Président de la République par intérim contrairement à ceux qui évoquent le concept transition sans Kabila et un président de la transition, deux choses anticonstitutionnelles. Cependant, la Constitution prévoit que c’est le Président du Senat qui fait l’intérim du Président de la République, alors que l’actuel et ses collègues sénateurs seront déjà au chômage, Joseph Kabila un sénateur à vie. Pour ce faire, selon le principe « un élément unique dans un système joue tous les rôles », le futur honorable sénateur à vie sera appelé à prêter serment devant la Cour Constitutionnelle comme président de la République par Intérim conformément à l’article 76 alinéas 3-4 de la Constitution pour veiller à l’organisation des élections.

Judith Asina