RDC: Que faut-il attendre de la cour constitutionnelle pour les 6 candidatures à la présidentielle rejetées par la CENI

Après la proclamation, par la CENI, de la liste provisoire des candidats retenus à la présidentielle et par laquelle 6 candidats se sont trouvés écartés, 5 d’entre eux ont interjeté appel devant la Cour constitutionnelle ce lundi 27 septembre 2018.

Mais, quel sort leur sera réservé par cette Cour réservée au pouvoir en place à en croire certains analystes?

L’on se rappellera que la Cour constitutionnelle a la fâcheuse tendance de donner toujours raison à la CENI.

Pour rappel, le samedi 17 septembre 2016, la CENI avait saisi la Cour constitutionnelle dans le dessein de voir celle-ci se prononcer sur la prorogation de l’organisation de l’élection présidentielle et la Cour fit droit à la demande de la CENI.

Plus loin, dans l’Arrêt 38/TSR du 1 septembre 2006 relatif à la prorogation du délai du second tour de l’élection présidentielle, la Cour avait confirmé la demande de la CENI.

L’on pourrait croire qu’elle va, de bonne fois, opérer un revirement jurisprudentiel, mais ce serait perdre de vue l’Arrêt RConst 0089/2015 du 8 septembre 2015 où la Cour s’est arrogée le pouvoir de donner désormais des « avis » sur les questions électorales. Qui plus est, la Cour constitutionnelle congolaise est entrain de se démarquer du conseil constitutionnel sénégalais en faisant preuve d’une audace remarquable là où celui-ci est critiqué sévèrement par une partie de la doctrine pour ce qu’elle décrit comme une certaine pusillanimité ou une pusillanimité certaine.

A en croire certains avertis, la Cour constitutionnelle congolaise est a priori déterminée à servir le pouvoir en place. Pour s’en convaincre, l’arrêt de triste mémoire de 2015 relatif à la nomination des commissaires spéciaux en est un exemple éloquent.

Au regard de ce lourd passé imbibé des contrariétés juridiques, la Cour rejettera, d’un revers de la main, le recours de ces candidats.

Toutefois, elle pourrait y faire droit pour déblayer le terrain du grand travail qu’elle pourrait abattre à la fin des élections, mais ce ne sera pas pour une mission salutaire. Dossier à suivre.

Joël imbole