RDC : Mis à nu des mensonges du Ministre des PT&NTIC au sujet de la taxe sur le téléphone

Le Premier Ministre a signé, le 9 mars 2020, le Décret modifiant et complétant le Décret n°012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestataires de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPTC). Depuis, le Ministre des Postes télécommunication et Nouvelles Technologie de l’information et de la communication (PT&NTIC) s’évertue à expliquer, mais en vain, l’importance de ladite taxe.

En effet, le congolais a peur de voir son téléphone devenir trop coûteux à cause des répercutions de la nouvelle taxe de 1 ou 7 dollars (selon la marque du téléphone) qu’il sera obligé de payer à partir du 24 Septembre 2020. Cela, d’autant plus qu’il est déjà pauvre et porté la multiplication logique des réactions négatives à cette escroquerie politique.

L’ayant compris, le Ministre des PT&NTIC a fait publier un communiqué qui, selon des observateurs avertis, regorge 10 gros mensonges. Ce qui frise un manque total de maîtrise de ce secteur, pourtant porteur de croissance en RDC.

Ligne par ligne, des observateurs démontrent qu’un simple texte pondu négligemment  pour masquer une combine à plusieurs millions, ne va suffire pour arnaquer le peuple et freiner l’élan digital du Président.

Les 10 mensonges du Ministre

1. « Cette taxe constitue une avancée significative dans l’organisation du secteur des télécommunications quant à la disponibilité des services des télécommunications fiables et accessibles pour tous les Congolais ».

FAUX. Cette taxe va plutôt bloquer le développement de la téléphonie mobile en RDC. Dans une étude publiée en 2018, la GSMA a clairement démontré, chiffre à l’appui, que la baisse des taxes sur le secteur des télécommunications en RDC sera profitable pour l’Etat congolais.

2. « Ce système, contrairement à ce que l’on a pu écrire, n’est pas destiné à enrichir le Ministre des PT&NTIC. »

Faux, disent des observateurs. Ce système n’est pas une urgence pour le secteur ni pour les consommateurs. Il y a mieux à faire que ça pour rendre le téléphone et tous les services plus abordables pour le congolais. Aussi, la grille de répartition des revenus entre l’ARPTC et l’entreprise fantôme « 5C Energy » qui exécute le projet est inconnu du grand public.

« Où ira l’argent ? Seul, le Ministre des PT&NTIC et son partenaire 5C Energy peuvent le dire. Pourquoi choisir une entreprise inexpérimentée dans le domaine pour exercer un service aussi sensible ? », S’interrogent ces observateurs.

En effet, cette taxe semble ressembler à l’affaire 100 jours, puisque considéré comme de l’arnaque. Ce qui mérite une œil vigilante de la part de la justice congolaise.

3. « En plus de moderniser le secteur, il ouvre la voie à d’autres projets déjà en phase de développement, notamment dans les domaines de l’e-gouvernance et de l’accès aux nouvelles technologies. »

Faux. L’e-governance ne dépend pas de ce projet sans soubassement juridique. Plusieurs institutions publiques travaillent depuis un certain temps sur la digitalisation des services et le paiement à distance. Ils n’ont, donc, pas besoin d’enrichir le Ministre et ses partenaires afin de réussir. Ce qui porte à croire que ce sont ces millions qui sont visés dans l’affaire.

4. « La déconnexion de ces appareils profitera à tous les utilisateurs, via une amélioration sensible de la qualité du réseau. »

Faux. La déconnexion des appareils ne se fera pas parce que le téléphone du consommateur a été volé ou parce que celui-ci est une contrefaçon. Mais simplement parce qu’il n’a pas payé 1 ou 7 dollars selon le nombre des SIM.

Pour ces observateurs, c’est par intérêt personnel que le téléphone du congolais sera déconnecté.

5. « La lutte contre la contrefaçon des appareils mobiles, omniprésente en RDC. Ce système reconnaîtra les appareils contrefaits et non-conformes et bloquera leur accès au réseau au terme d’une longue période… »

Faux. Le système n’a pas en réalité été mis en place pour lutter contre la contrefaçon. Car, le pays ne possède d’aucune usine de fabrication et le contrôle. Ce qui devrait normalement être mis en place avec les fabricants des téléphones qui sont tous membres de la plateforme mondiale GSMA qui réunit les sociétés des télécommunications et les fabricants des appareils.

6. « La base de données GSMA, auxquels certains détracteurs mal informés font référence comme alternative au système d’enregistrement des Appareils Mobiles, en plus de ne pas remplir les mêmes objectifs, n’offre pas les mêmes garanties d’indépendance que le système qui sera lancé le 24 septembre prochain.. »

Faux. « Comment peut-on préférer la solution certifiée par une institution internationale à celle frauduleuse proposée par une entreprise fantôme sans aucune expérience prouvée ? », s’interrogent-ils.

« On veut combattre la contrefaçon des téléphones sans vouloir collaborer avec la plateforme qui certifie les téléphones, les services et entreprises du secteur au niveau mondial ? Comment peut-on vouloir garantir la transparence alors que l’on ne veut pas que la population puisse avoir la grille de répartition de cette taxe ? », ajoutent-ils.

7. « Avec la base de données GSMA, les opérateurs seraient alors joueurs et arbitres. L’arbitre doit être indépendant et le système d’enregistrement des Appareils Mobiles sera géré par l’ARPTC, régulateur du secteur des télécommunications ».

Faux. « Comment prétendre vouloir l’indépendance d’un système alors qu’on veut le brancher sur la ligne des multinationales qui dépendent des sièges ? », répliquent ces observateurs.

Ils estiment que c’est une honte pour l’ARPTC de laisser le Ministre se lancer sur cette voix. Au fait, il apparait comme si 5C Energy était la couverture de ce qui apparait comme incompétence totale et générale de l’ARPTC. Car, le système du Ministre ne va pas passer en l’air. Il sera connecté aux opérateurs. A moins qu’il ne comprenne vraiment pas ce qu’il est en train de mettre en place.

8. « Les droits d’enregistrement IMEI, rémunération de l’ARPTC pour la mise en place et la maintenance du RAM, ont été établis sur base d’une analyse du parc des appareils mobiles connectés sur les réseaux congolais, dont les chiffres ne correspondent pas à ce qui a pu être avancé dans la presse. »

Faux. Combien sera réellement généré par cette taxe ? On veut la transparence et l’indépendance ? C’est ici, qu’il faut le prouver. Si le montant publié par la presse n’est pas exact, que le Ministre et sa bande puisse avoir le courage de publier les chiffres et la grille de répartition! On ne contredit le mensonge que par la vérité.

A en croire ces observateurs, personne ne veut sortir le montant par crainte de soulever un scandale.

9. « Déjà mis en œuvre dans de nombreux pays du monde, notamment en Afrique subsaharienne pour lutter contre la contrefaçon des appareils mobiles.. »

Faux. Nombreux de pays du monde et Afrique subsaharienne sont des expressions qui ne disent rien concrètement. Le Ministre devrait savoir qu’il est logique vu qu’il évite à tout prix la GSMA, est que son système est une invention congolaise et qu’elle n’existe nul par ailleurs.

10. « Le RAM s’inscrit clairement dans la concrétisation de la vision du Chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi, notamment en ce qui concerne le secteur du numérique, vision développée dans le plan national du Numérique de la RDC… »

Faux. Ce projet va anéantir la volonté du Président de la République de vouloir numériser la RDC parce qu’il risque de réduire le nombre de consommateurs du secteur. Ce qui aura aussi un impact sur les revenus des sociétés des télécommunications et la taxation. C’est, en fait, un ralentissement du développement du secteur du numérique en RDC que le Ministre est en train de vouloir mettre en place. Alors qu’il lui suffit de laisser le Chef de l’Etat se soucier tranquillement du peuple.

Judith Asina