RDC: L’IRDH, ACAJ, IDGPA et la VSV demande un consensus à la CENI pour la Machine à voter

Dans un communiqué conjoint, l’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH), l’Association pour l’Accès à la Justice (ACAJ), l’Institut pour la Démocratie et la Gouvernance, la Paix et le développement en Afrique (IDGPA) ainsi que la Voix des sans Voix (VSV) s’inquiète sur l’incertitude qui plane autour de la tenue des élections le 23 décembre 2018.

Après avoir peint un tableau sombre de la situation pré-électorale qui prévaut actuellement en RDC, ces trois organisations de la société civile (OSC) fait des recommandations à divers structures.  Le Front Commun pour le Congo (FCC) devrait de cesser d’abuser des moyens et du personnel de l’Etat.

La CENI  et le Parquet Général de la République (PGR) de leur côté, d’ouvrir des investigations, afin de punir toute violation de la loi électorale, en ses dispositions interdisant l’abus des moyens et du personnel de l’Etat. Tandis que la centrale électorale seule  est appelé à trouver un consensus à propos de l’usage de la Machine à voter, au lieu de l’imposer aux parties prenantes qui soulèvent des motifs valables. Aussi, ces OSC l’invitent-elle à tenir compte des revendications qui s’avèrent être légitimes et conformes à la loi électorale et d’examiner les accusations d’abus des moyens et du personnel de l’Etat par le FCC.

A l’opposition politique, il lui est demander de fixer l’opinion publique sur sa participation aux élections et mettre fin à la confusion qu’elle crée dans les médias sociaux.

Récits des faits

Dans ce communiqué, ces quatre OSC constatent que le 26 octobre 2018, des partis politiques d’opposition dont Ensemble pour le changement, la Dynamique de l’opposition, le Mouvement de Libération du Congo (MLC) et le mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA) ont marché, pour exiger que la CENI organise des élections à la date du 23 décembre 2018, sans Machine à voter (MAV) ni des millions d’électeurs sans empreintes digitales. Avant cette marche, d’autres regroupements politiques de l’opposition dont l’Union pour la démocratie et le progrès sociale (UDPS) appelaient à participer aux élections à la date prévue, avec ou sans MAV. Les deux appels ont débouché sur une confusion et une escalade verbale dans les medias sociaux qui exposent le pays aux graves risques de violence politique.

D’autre part, le 27 octobre, le FCC, regroupement politique au pouvoir, a tenu un meeting au Stade Tata Raphaël, afin de soutenir ladite machine. C’est ici qu’elles ont relevé une mobilisation du personnel et des fonctionnaires de l’Etat, notamment des policiers vêtus en civil et des agents de l’administration de la Territoriale, en fonction. Cet évènement auquel a pris part le Premier Ministre a bénéficié des bus de la société Transport du Congo (Transco) qui dépend du Ministère de transport et voies de communication ainsi que des fonds du Trésor public qui ont été distribués aux participants sur la voie publique.

Elles dénoncent les pratiques du FCC qui sont contraires à la morale politique que prône la loi électorale, en son article 6 de la Constitution qui donne aux partis politiques le devoir de l’éducation civique et l’article 36 de loi électorale qui interdit « l’utilisation à des fins de propagande électorale des biens, des finances et du personnel de l’Etat, des établissements et organismes publics et des sociétés d’économie mixte ». A son deuxième alinéa, le même article dispose que : « L’utilisation des biens, des finances et du personnel public visé ci-dessus est punie de radiation de la candidature ou d’annulation de la liste du parti politique, ou du regroupement politique incriminé.

Toute autorité politico-administrative, tout parti politique, tout candidat ou toute personne peut saisir la Commission électorale nationale indépendante ou l’Officier du ministère public aux fins d’obtenir l’application des dispositions de l’alinéa ci-dessus ».

Judith Asina