RDC : Les travaux d’évaluation de la mise en œuvre du budget-programme en cours

L’objectif  de ces travaux de trois jours est de permettre aux experts du Centre Régional d’Assistance Technique du Fonds Monétaire International en Afrique Centrale (Afritac-Centre), de finaliser les guides de la gestion budgétaire en mode programme (PAP) et le rapport annuel de performance (RAP).

C’est le Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (Coref) qui, à travers le Projet de Renforcement de la Redevabilité et de la Gestion des Finances Publiques (Profit-Congo) a financé la tenue de ces travaux lancés mardi 9 juillet 2019 par le Secrétaire Général du Budget. Pour lui, l’organisation de cette rencontre s’inscrit dans le cadre de l’assistance technique des experts d’Afritac-Centre séjournant à Kinshasa du 8 au 12 juillet 2019 en rapport avec le PAP et RAP. Cela fait suite aux missions précédentes, tenues de septembre 2018 à février 2019, et qui ont consisté à la préparation de ces documents ainsi qu’à la collecte et la prise en charge des observations émises par la partie congolaise.

Pour lui, ces projets ont élaborés de manière participative, en étroite collaboration entre les experts d’Afritac-Centre et du Gouvernement de la République qui seront présentés au cours du présent atelier. Allusion faite entre autres à la synthèse des documents de performance et de l’approche budgétaire programmatique ; une présentation de l’approche budgétaire orientée vers la performance te du contenu des PAP et des RAP ; le plan détaillé et commenté d’un PAP tout comme d’un RAP, comprenant les maquettes des tableaux à y insérer.

A cet effet, il a épinglé les actions menées par le Gouvernement pour mieux asseoir l’approche de gestion axée sur les résultats, clairement exprimée à travers le Plan Stratégique de Réforme des Finances Publiques et la Loi des Finances Publique (Lofip) promulguée le 11 juillet 2011. Il s’agit notamment de l’élaboration de la nomenclature budgétaire édition 2015 intégrant dans son volet dépense, le segment programmatique codifié sur 4 digits ; la formulation des programmes et des actions sectoriels dans la plupart des ministères et institutions de la RDC ; l’élaboration de la nomenclature programmatique, codifiant les programmes et les actions ainsi formulées ; l’élaboration des Projets Annuels de Performance (PAP) de trente-sept ministères et deux institutions, comprenant pour chaque programme la stratégie, les objectifs et les indicateurs de performance.  Afin de finaliser cette démarche, le Ministère du Budget entend doter les ministères et institutions restants, de leurs cadres de performance respectifs. Pour assurer la mise en œuvre du budget-programme dans l’ensemble du pays comme l’exige la Lofip, la définition des programmes devra se poursuivre au niveau provincial, local, suivant un chronogramme arrêté de commun accord avec les provinces.

Thèmes

Les discussions de ces assises tournent autour de six thèmes à savoir : l’exposé de la mission d’Afritrec-Centre ; la présentation des projets annuels de performance des ministères pilotes, suivies du point sur l’avancement du dispositif de gestion budgétaire en mode programme au sein des ministères, le rôle des responsables de programme et la mise en place des DAF ; la présentation de la dernière version du projet de décret portant gouvernance budgétaire en RDC ; la présentation des grandes lignes de la nomenclature budgétaire intégrant le segment programmatique ; la présentation des projets des guides PAP-RAP et dialogue de gestion ; la validation desdits guides.

Une fois lesdits guides validés, ils constitueront un premier pas dans l’élaboration d’une méthode partagée qui devra être enrichie par le retour d’expérience des premières années d’application.

Afritac-Centre est serein

Pour Abdoulaye Toure, Conseiller Résident en gestion des finances publiques d’Afritac-Centre, c’est depuis 2012 que cette structure appuie les Ministère en charge du budget et des finances pour la mise en œuvre de la nouvelle loi relative aux finances publiques qui étaient adoptées en 2011. Il évoque que la loi avait fixé des échéances par rapport au basculement de la budgétisation en budget-programme. « Les allocations budgétaires qui sont faites vont dans le sens de la résolution de quel type de problème au niveau des ministères sectoriels. Il s’agit essentiellement de l’appréciation de la performance des  différents ministères dans la mise en œuvre des politiques publiques à leur niveau », relève-t-il.

L’objectif de leur mission consiste à voir les recommandations qui ont été faites par le passé dans le cadre de la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats. Cela, en rapport avec les services techniques des Ministères du budget et des finances. Car, le guide élaboré sert à montrer la méthodologie de conception des projets annuels de performance et l’élaboration de rapport annuel de performance puisqu’il y a des prévisions à ce sujet.

Au-delà de cela, l’équipe d’Afritac-Centre avait jugé utile de faciliter l’exercice en faisant un guide par rapport au dialogue de gestion puisqu’il ne faut pas attendre la fin de l’année pour se poser des questions. Car, un effort considérable a été fait par le gouvernement entendu que cette structure du FMI a appuyé le service technique à faire treize projets annuels de performance. Mais aujourd’hui le pays en est à 23 Projets Annuels de Performance (PAP). La différence a été préparée par le service technique au niveau de la direction de la préparation et de suivi du budget, qui a accompagné les ministères sectoriels pour avoir ces documents annexés au projet de loi des finances 2019 à travers l’annexe 8.

Judith Asina