RDC : Le cadre budgétaire à moyen terme 2020-2022 renforcé

Les rideaux du séminaire d’orientation budgétaire exercice 2020 sont tombés  jeudi 4 juillet à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo. La richesse de ces trois jours de débat a permis aux participants  de formuler des recommandations pertinentes visant à l’amélioration du cadre budgétaire 2020-2022.

Clôturant les travaux, Pierre Kangudia, Ministre du Budget a noté parmi les recommandations, l’importance de mettre en œuvre le plan national d’investissement agricole et celui de développement de l’industrie ferroviaire. « je puis vous rassurer que ces recommandations sont en phase avec la vision du Président de la République axé sur l’amélioration de la qualité de la gestion des finances publiques et le financement des infrastructures de base en vue de renforcer le développement économique et social de notre pays », a-t-il réconforté.

Il constate que le Cadre Budgétaire à moyen Terme (CBMT) vient d’être améliorer  à l’issu d’un processus participatif ayant mis autour d’une table la société civile, le parlement, les partenaires au développement et les experts du Gouvernement. Comme outil de programmation budgétaire, dit-il, le CBMT à travers le plancher des recettes et les plafonds des dépenses fixés, devra servir de référence dans la préparation des prévisions budgétaires en recettes et dépenses pour l’exercice 2020 au niveau central et provincial.

En réponse à certaines préoccupations spécifiques des participants, il signale que le Gouvernement entend poursuivre les efforts visant à améliorer la cohérence entre la planification, la programmation et la budgétisation. Des efforts qui consistent notamment à finaliser les instruments pour l’application intégrale de la gestion axée sur les résultats parmi lesquels figurent les outils de planification tels que le Plan National Stratégique de Développement (PNSD) et le programme d’investissement prioritaire d’une part. Il y a d’autre part les instruments de programmation et budgétisation tel que le Cadre de Dépense à Moyen Terme (CDMT), le Cadre de Dépense Sectoriel à Moyen Terme (CDSMT), le budget programme, les autorisations d’engagement et les crédits de paiement.

Au sujet des pistes de solution envisagées pour couvrir le gap de financement dégagé par le CBMT 2020-2022, il informe que le gouvernement y travaille actuellement, à travers particulièrement la redynamisation de la coopération financière avec les institutions multinationales et par ricochet toute la communauté financière internationale. Une nouvelle dynamique qui a permis  d’obtenir des promesses fermes de la Banque Mondiale et de la Banque Africaine de développement (BAD) pour des appuis budgétaires. Quant à d’autres démarches, les résultats pourraient être annoncés au moment opportun.

Recommandations

Au nom des participants, Dally Mikombe, experte de la Direction de Préparation et de suivi du budget a lu les recommandations fignolés au cours de ces trois jours des travaux. Il s’agit essentiellement de l’application effective des innovations contenue dans le nouveau code minier et le nouveau code des accises ; la sensibilisation des auteurs miniers sur le respect de délai de paiement de la redevance minière et du rapatriement aux recettes des exportations ; l’accélération du processus d’acquisition du test d’enregistrement et l’opérationnalisation du système de la perception électronique et rationalisation des dépenses fiscales. Il y a aussi la numérisation de tous les services œuvrant au captage des recettes dans le domaine du tourisme ; la mise en place d’un cadre de concertation regroupant les PTNTIC, la DGRAD et l’ARPTC ; l’encouragement des investissements privés en milieu rural par la mise en place d’une fiscalité incitative en vue de booster la production locale ; l’amélioration de la ligne budgétaires des fonds d’étude de budget investissement pour que les études soient menées en vue de faciliter l’accès aux ressources des partenaires.

Il faut rappeler que ces trois jours des travaux ont été effectives grâce à l’appui du Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publique, à travers le Projet de renforcement de la Redevabilité et de la gestion des Finances publiques au Congo (Profit-Congo).

Judith Asina