Une réunion urgente convoquée ce samedi 27juin dans la soirée par par le chef du gouvernement après l’arrestation du ministre de la justice et garde des sceaux, Tunda ya Kasende.
Au cours de celle-ci, membres du gouvernement Sylvestre Ilunga Ilukamba se disent indignés de l’humiliation subie par un de leur collègue en violation des règles élémentaires d’un Etat de droit. Ils désapprouvent cette attestation qu’ils jugent arbitraire et expriment une solidarité à leur collègue.
Ces derniers ont relevé que l’attestation du ministre de la justice ne repose pas sur des faits infractionnels, ne rencontrent pas les conditions de la flagrance, et ne viole les secrets des délibérants du conseil des ministres.
Dans une déclaration rendue publique ce dimanche 28 juin, le premier ministre chef du gouvernement demande solennellement au président de la République, chef de l’État, d’assurer le bon fonctionnement des institutions, de garantir le respect de l’État de droit, de veiller au respect de toutes les procédures constitutionnelles, légales et réglementaires, notamment les immunités dont sont couverts les membres du gouvernement ainsi que leur sécurité physique et juridique.
Dans la même déclaration, le premier ministre à son excellence Monsieur le Président, chef de l’État, demande de garantir le respect du secret des délibérants du conseil des ministres, consacré par l’article 27 à l’ordonnance n°20/016 du 27 Mars 2020, portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi que entre ses membres.
Le membre du gouvernement ne peut être poursuivi pour des opinions émises lors des délibérations du conseil des ministres.
Le premier ministre poursuit à son excellence Monsieur le Président de la République, chef de l’État, en tant que garant du bon fonctionnement des institutions, de saisir le conseil Supérieur de la Magistrature pour l’ouverture d’une action disciplinaire à charge des magistrats qui ont procédé à l’arrestation arbitraire du vice premier ministre, ministre de la justice et garde des sceaux et ce, en vertu de l’article 47 et 49 de la loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats.
A cette même occasion, le premier ministre interpelle les services de la police et sécurité, en ce que les agissements doivent se baser sur le respect de la constitution et des lois de la République.
Et de conclure, que dès que les responsabilités seront établies, les auteurs seront punis.
Jules Ninda
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