RDC : La loi Électorale promulguée par Kabila

Le président de république Joseph Kabila a promulgué ce 24 décembre dans la nuit la nouvelle loi électorale qui doit permettre l’organisation des scrutins prévus le 23 décembre 2018 en République Démocratique du Congo (RDC). De même, il a aussi promulgué la loi du  budget pour 2018.

Selon l’Agence congolaise de Presse (ACP), outre ces deux lois;  le chef de l’Etat a également promulgué le même jour quatre autres lois, à savoir :

la loi N°17/015 du 24 décembre 2017 portant habilitation du gouvernement, la loi N°17/016 du 24 décembre 2017 autorisant la ratification de l’accord de financement N°5852-ZR du 07 septembre 2016 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre du Projet Intégré de Croissance Agricole dans la région des Grands Lacs PICAGL, la loi N°17/017 du 24 décembre 2017 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la charte africaine de la jeunesse, adoptée à Banjul le 02 juillet 2006 ainsi que la loi N°17/018 du 24 décembre 2017 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de l’accord portant création de la facilité africaine de soutien juridique.

CMB