RDC : La CODJA remet en cause les arrêts de la Cour Constitutionnelle et ordonnances du Président de la République

Dans une déclaration lue lundi 17 juin 2019 à Kinshasa, la Coalition des ONG pour la Démocratie et la Justice en Afrique (CODJA) a passé en revue la situation qui prévaut actuellement en RDC lundi 17 juin 2019 à Kinshasa. Conclusion ? Les arrêts de la Cour Constitutionnelle en contentieux électoraux sont non seulement illégaux, mais aussi une haute trahison du peuple, souverain primaire au nom de qui la justice est rendue.

Dans cette déclaration, lu par Me Pax André-Marie Kito, son Coordonnateur régional, la CODJA déplore les violations flagrantes des lois de la RDC, lesquelles sont tributaires des manifestations violentes et de répressions farouches des manifestants pacifiques. Préoccupée par l’allure linéaire du développement démocratique, le respect des droits fondamentaux des citoyens et la consolidation de la paix, elle fait des recommandations aux institutions de la République et au peuple.

Vivement la paix

Aux militants des partis politiques, elle demande de ne pas soutenir leurs leaders dans le mal et de transcender le fanatisme politique en cas des atteintes aux lois de la République ; d’éviter le sentiment de triomphalisme ou de vengeance politique ; toujours se mobiliser en fortes synergie pour défendre l’intérêt supérieur de la nation en usant des méthodes non violentes actives.

Le Président de la République est appelé à rectifier la forme de ses ordonnances actuelles et à venir conformément à la constitution. Il s’agit des ordonnances du 29 mai 2019 portant nomination à la Société National des Chemins de Fer du Congo (SNCC) et la Générale des Carrière et des Mines (Gécamines). Pour la CODJA, tout cela est contraire aux termes de l’article 81 de la Constitution qui stipule : « sans préjudice des autres dispositions de la constitution, le Président de la République nomme, relève de leurs fonctions et, le cas échéant, révoque, sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des ministres : 1. Les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires ; 4. Les officiers généraux  de l’administration publique ; 5. Les responsables des services et établissements publics ; 6. Les mandataires de l’Etat dans les entreprises et organismes publics, excepté les commissaires aux comptes. Les ordonnances du Président de la République intervenues en la matière sont contresignées par le Premier Ministre ». « Dans un état de droit, il est inadmissible que les deux premières institutions de la République se livrent à violer la Constitution pour des motivations inavouées », relève la CODJA.

Aussi, le Président de la République doit-il renouveler les juges de la Cour Constitutionnelle dont le mandat est en glissement. En dépit de cela, veiller à ce que lesdits juges, présumés responsables de concussion ou de corruption répondent de toutes leurs responsabilités judiciaires. En outre, ordonner la réparation des victimes de dernières manifestations et la responsabilisation judiciaire de leurs auteurs et leurs chefs hiérarchiques.

Le bureau de l’Assemblée Nationale à son tour, doit garantir le respect strict des lois de la République dont elle a la première responsabilité d’élaboration ; ne pas se hâter à valider les mandats des nouveaux députés nationaux avant les arrêts de révision de la haute Cour.

A la Cour Constitutionnelle, la CODJA demande de revoir tous ses arrêts rendus en toute illégalité et irrégularité flagrante ; de prendre conscience de la sage mission et de la déontologie des juges.

Cette coalition considère que les ordonnances du Président de la République et des arrêts de la Cour Constitutionnelle sont des questions d’intérêt général. En conséquent, elles doivent être traitées sans état d’âme et que dans un état de droit, il est inadmissible que ces deux premières institutions se livrent à violer la constitution pour des motivations inavouées.

Judith Asina