RDC/Assemblée Nationale : Bientôt les réfugiés et personnes déplacées internes bénéficieront d’une loi

Les réfugiés et personnes déplacées internes en République Démocratique du Congo(RDC) vont bientôt bénéficier d’une loi.

Cela ressort de l’entretien que le Président de l’Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe ce vendredi 19 juillet 2024 avec la Représentante du Haut Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés en RDC, madame Angel DIKONGUE – ATANGANA.

Cette dernière est venue solliciter l’implication personnelle du Speaker de la Chambre basse du Parlement afin de rendre effectif certains projets de lois en attente d’adoption et faire adhérer la RDC à certaines conventions internationales en rapport avec les droits humains.

Il s’agit notamment de la ratification des conventions de 1954 sur le statut des apatrides et de 1961 sur la réduction des d’apatridies.

La non ratification desdites conventions par la RDC crée un vide juridique ne permettant pas de protéger les personnes apatrides ou à risque d’apatridie.

D’autres part, la Représentante du HCR en RDC, a sollicité au Président de l’Assemblée Nationale de peser de tout son poids pour faire adopter le projet de loi sur les Personnes déplacées internes qui est en souffrance depuis 2015.

Il faut noter que la ratification en 2022 par la RDC de la convention de Kampala sur les personnes déplacées internes nécessite une loi pour sa domestication.

Des plaidoyers du HCR

Pour Angel DIKONGUE – ATANGANA, il est nécessaire de réviser le Code de la Famille dont la proposition de loi a déjà été déposée à l’Assemblée Nationale.

En effet, le 8 Mai 2023, la Chambre basse du Parlement, a déclaré recevable la proposition de loi relative à la modification de la Loi n°87-010 du 1er Août 1987 portant code de la famille. Ce nouveau texte règle des questions fondamentales en termes de gestion de la population avec surtout celle des identifiants.

Ella a également plaidé pour la participation de la République Démocratique du Congo au Forum International interparlementaire sur les questions d’asile et de protection des droits des réfugiés pour pouvoir adopter en interne des politiques efficaces en matière d’asile et de protection des Réfugiés.

Des engagements de l’Assemblée Nationale

Le Président de l’Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe, a accordé une attention particulière à cette sollicitation du Haut Commissariat des Nations-Unis pour les Réfugiés. Il s’est engagé à inscrire ces différentes questions aux débats à la prochaine session afin que la RDC puisse se doter des texte pour organiser ce secteur.

Notons qu’avec ses 7,3 millions de personnes déplacées internes et 527 milles réfugiés, la RDC abrite l’une des plus importantes Populations en Afrique et au monde victime des déplacements forcés.

Rédaction