Prestation de serment des juges : les esprits s’échauffent avant le classico, un titre à remporter : la cour constitutionnelle

FCC-CACH, deux grandes coalitions historiques s’affrontent autour du contrôle de la Cour Constitutionnelle, la tension monte d’un cran la veille de la date retenue pour prestation de serment des juges. Cette fois-ci c’est le Gouvernement qui entre en compétition face au parlement à majoritaire FCC qui alerterait une prétendue violation de la Constitution. L’hémicycle du Palais du Peuple est l’endroit traditionnel de la cérémonie. Du véritable classico politique !

La première passation pacifique du pouvoir Kabila-Tshisekedi nous fait assister à une rivalité historique qui marque les esprits des congolais. En cédant le fauteuil Kabila avait ignoré certains arcanes du pouvoir que Tshisekedi a vite découvert en deux années de règne, c’est là qu’il y a tout l’enjeu. Le contrôle de toutes les institutions politique du pays n’est pas un acquis en politique dans un régime hybride qui est le nôtre : le Semi-présidentiel développé par Maurice Duverger où le chef de l’État a ses prérogatives propres reconnues par la Constitution et que seul le gouvernement est responsable devant le parlement.

Rappel des faits

Félix Tshisekedi use de son pouvoir constitutionnel pour nommer trois juges à la Cour Constitutionnelle : 1. Dieudonné Kaluba Dibwa, 2. Kalume Yasengo, et 3. Kamulete Badibanga dont un en remplacement de Bénoît Lwamba qui a démissionné et ancien Président de cette Cour et deux en remplacement Jean Ubulu Mpungu et Noël Kilomba Ngozimala, ces deux derniers juges estiment que leurs mandats respectifs de neuf ans à la cour constitutionnelle sont encore en cours et que le Président de la République ne pouvait pas évoquer leur remplacement en ce moment. Une position soutenue par la classe politique FCC de Kabila qui tente de bloquer l’entrée en fonction de ces trois nouveaux juges qui est conditionnée par une Prestation de serment.

Controverse sur l’interprétation des lois

Chaque camps tente de tirer le drap de son coté en taillant sur mesure l’interprétation de certaines dispositions légales. Au menu, l’article 158 de la Constitution et l’article 10 de la loi organique sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle qui dispose : « Avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour sont présentés à la Nation, devant le Président de la République, l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Conseil Supérieur de la Magistrature représenté par son Bureau. (…) ».

Reçu par Félix Tshisekedi le mardi 13 octobre 2020, Jeanine Mabunda et Thambwe Mwamba, respectivement Présidente de l’Assemblée nationale et du Sénat ; les loups ne se sont pas accordés sur la question car ces derniers ont fait savoir leur position qui tient au retrait pire et simple de cette Ordonnance qui viole les lois en vigueur. Et il n’a fallu que trois jours après pour que la question soit portée à la 56è réunion du Conseil des Ministres à l’issu duquel le Chef de l’Etat a instruit au Premier Ministre Ilunga Ilunkamba d’organiser la cérémonie de prestation de serment des nouveaux juges avec le Protocole d’Etat. Une véritable mission suicide !  Il doit faire face à sa propre famille politique le FCC qui s’oppose à cette démarche. L’article 148 de la Constitution devient l’arbitre de la partie.

Une chose reste vraie, Kabila n’est plus au pouvoir, Mabunda et Thambwe ne sont pas ses supérieurs hiérarchiques, seul le Président de la République entant que Chef de l’exécutif a les prérogatives d’injonction au Premier Ministre.

Le Gouvernement exécute les instructions du Chef de l’Etat

Dès ce lundi 19 octobre 2020 un communiqué officiel de la Présidence de la République a fait état de l’organisation de la cérémonie de prestation de serment ce mercredi 21 octobre 2020 à 11h00’ au Palais du Peuple. Les dispositions protocolaires prises à cet effet suscitent quelques polémiques : l’esplanade du stade de Martyr sera le point d’embarquement des députés et Sénateurs à bord des navettes à destination de l’hémicycle, les officiels politiques et de l’armée entreront dans l’aile gauche du palais au côté du QG de la Police uniquement avec les véhicules individuels ; Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba entreront avec leurs véhicules individuels par le Perron du Palais du peuple.

Oui, face à une telle atmosphère politique il y a de quoi être prudent car dit-on : « mieux vaut prévenir que guérir » un niveau élevé de la sécurité fait partie du jeu.

De la validité de la cérémonie

Des questions restent pendantes : qu’adviendrait-il si les députés et Sénateurs ne s’y présente pas ? Ou s’ils se présentent en partie ? y-a-t-il lieu à évoquer une quelconque question de quorum pour une telle cérémonie ? Et qu’en serait-il si les deux Présidents des chambres boycottent ladite cérémonie ?

L’article 10 pré-rappelé est clair à cet effet, la cérémonie de prestation de serment est faite autour du Président de la République qui reçoit le serment des nouveaux juges, il serait malvenu d’aborder une question de quorum dans une cérémonie qui n’appelle pas organisation d’un congrès parlementaire.

Trois institutions entrent en compétition dans cette cérémonie à savoir : Le Président de la République, le Parlement et le pouvoir judiciaire représenté par le Bureau du Conseil supérieur de la Magistrature. Seul la Première institution (Président de la République) est appelée à recevoir le serment ce qui exclut directement la thèse de quorum de l’Assemblée Nationale et du Sénat, d’autant plus que ce dernier apparaisse en arrière-plan de la scène au même titre que le Bureau du Conseil supérieur de la Magistrature. Mais à l’évidence, une seule question  suffira pour rendre régulière ladite cérémonie c’est celle de savoir : Est-ce que l’Assemblée Nationale et le Sénat étaient-ils présents ? Il suffirait de la présence d’un seul membre dans chacun des Bureaux ainsi que d’une portion des Députés et Sénateurs de la plénière pour rendre valide cette cérémonie de prestation de serment.

Que dire de la nécessité de cette cérémonie aux vues du déblocage fonctionnel de cette Cour qui peine ces derniers temps à  remplir sa mission et de siéger valablement conformément à la loi. En tout état de cause, cette crise ne profite pas au Peuple congolais qui attend à ce qu’on lui présente ces juges lors de cet événement. A suivre demain en direct sur la RTNC, le Classico FCC-CACH devant des milliers des spectateurs à travers le pays et le monde, la coupe à remporter est  la Cour Constitutionnelle.

Par Kolikite Mobali ya Tembe

60 ans après, un Congo Nouveau

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