Pas de détournement : L’affaire indemnité de sortie au sénat concerne l’exercice 2012-2013

C’est en ces termes que le rapporteur du sénat a éclairé la lanterne au sujet d’une certaine opinion ayant déclaré qu’il y aurait détournement des indemnités de sortie des membres de cabinet du bureau du sénat en RDC. Au cours d’une séance de travail animé jeudi 7 mars 2019 à Kinshasa, le sénateur Flore Musengu a révélé qu’il s’est plutôt agi d’une interprétation mal conçue, car le gouvernement avait clairement répondu à l’époque qu’il n’était pas question de payer deux mandats, même si pour une raison ou une autre les élections n’ont pas été organisées.

‘’Le dossier dont on parle est de 2012-2013’’, a-t-il rapporté tout en disant que conformément à la règlementation, il y a des indemnités de sortie qui sont payés. Mais vu les difficultés de trésorerie au niveau du pouvoir central, les dispositions ont été prises avec leur Banque classique, qui est la Banque Internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC), afin de convertir ou couvrir ces indemnités de sortie par des crédits véhicules que tout le monde a vu.

Le Sénateur Flore Musengu a indiqué que c’est le Gouvernement qui garantissait à ladite Banque, le paiement desdites indemnités en vue de couvrir ce qu’elle donnait comme crédit avec les fournisseurs qui étaient choisis en ce moment-là. Pour cela, l’opération s’était passée et la part de paiement relatif aux personnels de cabinet n’avait pas encore était couverte par le Gouvernement. C’est ainsi qu’au courant des dernières années, le bureau a continué à rappeler à l’Autorité de payer ce qu’elle avait donné comme crédit-véhicule des membres des cabinets. ‘’Est-ce qu’en 2017 ou 2018 il y avait lieu d’avoir un autre paiement’’, a-t-il interrogé. La réponse du gouvernement était très claire : ‘’Le mandat est  unique, donc  de cinq ans. Si pour des raisons indépendantes de lui-même, les élections n’ont pas été organisées, on ne peut pas payer une deuxième indemnité de sortie ». Ce qui a été le cas aussi bien pour le personnel, que pour les sénateurs. A l’en croire, il était nécessaire de clarifier cette situation avec document à l’appui.

En effet, quelques mois avant cette alerte, le questeur lui-même avait présidé une réunion avec les membres des cabinets pour éclairer cette situation car, la communication était permanente. Il pense à son niveau que c’est plutôt une interprétation qui a été mal conçue. ‘’Quand le sénat rappelle au gouvernement qu’il a un engagement vis-à-vis de la BIAC, il écrit : nous vous rappelons l’acquisition des véhicules des membres du cabinet en compensation de leur indemnité de sortie couvert par la BIAC garantie par le gouvernement’’, -t-il précisé. Ici, c’est le gouvernement qui garantit le crédit et non l’acquisition.

Aussi, a-t-il relevé que le gouvernement avait couvert la part de crédit alloué aux sénateurs mais n’avait pas encore garanti celle destiné aux membres du cabinet. ‘’C’est là le problème’’, regrette-t-il. Pour lui, il est normal de signaler qu’aussi longtemps que l’administration continue, il faudra toujours rappeler au gouvernement qu’il doit couvrir cette obligation, parce que c’est lui qui avait garanti de payer les indemnités de sortie.  ‘’Nous partirons, mais si le gouvernement n’a pas couvert ce crédit-là, c’est un dossier que nous allons laisser à la remise et reprise et ceux qui vont nous remplacer vont continuer à suivre ce dossier’’, a-t-il martelé, puisque la BIAC attend d’être couverte.

Judith Asina