Dans une correspondance datée du 31 mars adressée au Procureur général près la cour d’appel de Kinshasa/Gombe, les avocats de Kalev Mutondo, ancien Administrateur Général de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR), réitèrent leur demande d’annulation du mandat d’amener et de l’avais de recherche contre leur client. Et ce, pour permettre à Kalev Mutondo, de comparaitre en homme libre et d’organiser la défense de ses droits, sans encombre, comme l’exige la Constitution.
«En effet, ne se reprochant, strictement, de rein du tout sur sa conscience, et soucieux de faire laver, publiquement et loin des pressions de toutes sortes, son honneur et sa dignité d’ancien Haut fonctionnaire de l’Etat et de Père de famille, l’honneur de l’ANR et des autres services de défense et de sécurité de la RDC, jetés gratuitement en pâture, par des plaignants recrutés à grand renfort médiatique, qui l’ont, du reste, délibérément chargé des allégations qu’ils savent, en leur âme et conscience, être fausses, car présumés avoir été commises par divers services de l’Etat en non par l’ANR, encore moins par l’individu Kalev Mutondo, notre client et nous autres ses Conseils, usons de de tous les droits fondamentaux, en tant qu’être humain et citoyen congolais, pour défendre sa juste cause, conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution, spécialement en ses articles 17, alinéa 2, précité, 19 et 61», écrit Me Tshitembo Muleng qui démontre, preuve à l’appui, que Kalev Mutondo n’a jamais défie la justice.
« C’est pour des questions pertinentes de procédure que notre client a toujours été représenté, au Parquet Général, par ses Conseils, toutes les deux fois, qu’il a été invité et ce, conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution, spécialement en son article 17, alinéa 2, du décret Décret-loi créant l’ANR, spécialement en son article 25, alinéa 1er, ainsi que de la loi-organique n°13/011-B, du 11 avril 2013, spécialement en son article 19 », renchérit-il.
Pour rappel, Kalev Mutond est poursuivi pour plusieurs faits d’arrestations arbitraires, de tortures physiques et morales, de traitement inhumains et dégradants et de tentative d’assassinat. Introuvable, le Parquet a délivré des mandats d’amener et avis de recherche à son encontre.
Le 18 mars passé, sa famille a annoncé qu’une énième perquisition réalisée par des militaires dans une de ses résidences situées dans la commune de la Gombe. Une vingtaine de personnes en tenues de l’armée et d’autres en tenues civiles faisaient partie de l’équipe qui a fouillé la résidence. La précédente perquisition avait eu lieu le 11 mars aux alentours de 5 heures par des policiers lourdement armés.
Les avocats de Kalev Mutond avaientt alors saisi le Procureur Général près la Cour constitutionnelle pour dénoncer les violations des règles de procédures dans l’instruction du dossier de leur client au parquet général. À travers une correspondance du 16 mars 2021, Me Cyprien Mbere Mona avait relevé que la procédure menée vis-à-vis de son client était irrégulière par le fait que l’interpellation et les poursuites exécutées n’ont pas respecté les règles établies par la Constitution et la loi portant organisation et fonctionnement de l’ANR.
PM
Avez-vous aimé l'article? Partagez et Laissez votre commentaire