Mandat d’arrêt contre Katumbi: L’IRDH dénonce la stratégie d’instauration d’un parti-Etat en RDC

«Nul ne peut instituer, sous quelque forme que ce soit, de parti unique sur tout ou partie du territoire national. L’institution d’un parti unique constitue une infraction imprescriptible de haute trahison punie par la loi », stipule l’article 7 de la constitution en République Démocratique du Congo. L’Institut de Recherche en droits Humains (IRDH) relève cet aspect à la suite de l’annonce du lancement d’un mandat d’arrêt international contre Moïse Katumbi, à l’issue de la conférence de presse du Comité Stratégique du Front Commun pour le Congo (FCC), une entité pourtant politique privée.

Dans cette analyse, les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH sont préoccupés par la monopolisation de l’appareil de l’Etat par le Front Commun pour le Congo (FCC) et des abus qui en découlent. Le dernier fait en date est l’annonce, le 16 août 2018, du lancement d’un mandat d’arrêt international contre monsieur Katumbi Chapwe Moïse, à l’issue de la conférence de presse du Comité Stratégique du FCC.

Pour l’IRDH, ces nouvelles pratiques violent l’article 21 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) qui garantit à toute personne le droit de prendre part à la direction et d’accéder aux fonctions publiques de son pays, dans des conditions d’égalité. Ce principe du Droit international est domestiqué par l’article 7 de la Constitution de la République.

Cette Organisation de la Société civile regrette que toutes les activités politiques de la République soient désormais régentées par l’entremise des seuls cadres du FCC. Ce fait l’inquiète, d’autant plus que la création de ce regroupement privé a été annoncée, par le Porte-parole du Gouvernement, le 07 juin 2018, en marge du Conseil des Ministres présidé par le Président de la République. En effet, l’institutionnalisation du FCC s’est poursuivie avec la signature de la charte portant sa création, par tous les membres du Gouvernement national et Gouverneurs des Provinces, au cours d’une cérémonie présidée par le Directeur de Cabinet du Président de la République, en présence d’autres personnalités politiques et personnel de la fonction publique émargeant du budget de l’Etat.

Plus inquiétant est l’annonce, par le Comité Stratégique dudit regroupement politique (FCC), d’une décision qui relève du pouvoir judiciaire : l’émission d’un mandat d’arrêt international contre le candidat d’un autre regroupement politique. Pour l’IRDH, le FCC concentre le pouvoir de l’Etat entre les mains de ses cadres et en abuse en répandant son idéologie, par la Radiotélévision Nationale Congolaise (RTNC) et Télé 50, comme vérité officielle de l’État et fait la propagande précoce en faveur d’Emmanuel Shadary, son candidat à la présidence du 23 décembre 2018. De même, la Police Nationale Congolaise (PNC), les Forces Armées de la RDC (FARDC) ainsi que l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) sont utilisées pour dissuader toute voix discordante. Un état de choses s’ajoute à l’incarcération des leaders politiques et d’opinion, le mépris grandissant des journalistes, des ONG des droits humains et de l’Eglise.

De ce fait, les chercheurs de l’IRDH en appel à la responsabilité historique des animateurs du FCC à se ressaisir et mettre un terme à la stratégie en cours d’exécution tendant à instaurer un parti-Etat. Aux partis politiques d’opposition, de mobiliser la conscience citoyenne par l’éducation civique que leur recommande l’article 6 de la Constitution, afin de préserver la démocratie multipartiste et l’Etat de droit. Les organisations de la société civile (OSC), en particulier les confessions religieuses et les intellectuels universitaires, doivent focaliser  leurs plaidoyers et prêches sur les droits civils des citoyens congolais à réfuter l’instauration d’un parti-Etat, en RDC. La communauté internationale  quand elle, doit encourager le régime de Kinshasa à se conformer à la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections, et de la Gouvernance.

Judith Asina