Loi électorale: Divergence des vues entre le sénat et l’Assemblée nationale

Comme annoncé précisément, il y a eu effectivement divergence de vues entre l’Assemblée Nationale et le SENAT au sujet du seuil de représentativité de 1% des partis politiques au niveau national. 

Sans surprise, c’est la version de l’Assemblée Nationale qui a été retenue hier tard dans la nuit après manque de compromis entre les deux chambres du Parlement de la République Démocratique du Congo; c’est ainsi que ce samedi 16 décembre 2017, le Bureau de la chambre basse par le truchement de son Président, l’Honorable Aubin MINAKU, vient de transmettre la loi électorale au Chef de l’État, Garant de la Nation et des Institutions pour promulgation de celle-ci.

Quels sont les scénarios possible en vue?

Constitutionnellemen­t, voici les scénarios plausibles qui sont du pouvoir discrétionnaire du président de la république:

Premier scenario: Soit le président kabila promulgue la loi telle que proposée et finalisée par le Parlement (la version de l’Assemblée Nationale) sans y changer même pas une virgule;

Deuxième scenario: Soit encore, il la renvoie aux deux chambres du Parlement pour un nouvel examen en vue d’aplanir les divergences de vues entre elles ainsi que dans l’objectif de faire adhérer une large frange de l’opinion nationale à cette loi.

Si le Chef de l’État en usant de se prérogatives constitutionnelles applique cette deuxième hypothèse, la loi électorale sera débattue de nouveau au cours d’une session extraordinaire qui s’ouvre le 02 janvier 2018; il y aura possibilité soit de retirer carrément et simplement le seuil de représentativité des partis politiques de 1% au niveau national, soit de le rebattre à 0,5%, soit encore de garder le 1% non pas au niveau national mais plutôt au niveau de la circonscription.

Joël imbole