Haut-Katanga: L’entreprise « La Valley » viole les droits fondamentaux de quatre villages

C’est l’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH) qui tire cette sonnette d’alarme dans le Haut-Katanga, en République Démocratique du Congo. Les notables de ces villages sollicitent la protection contre la privation des droits d’accès à la source d’eau potable, au cimetière, aux plantes médicinales et aux autres moyens de vivre tirés de la nature.

Il s’agit des villages de Shamako, Lupembe, Mulutula et Kayeye situés approximativement à 20 kilomètres de Lubumbashi, sur la Route Kasenga, dans le territoire de Kipushi.
« La Valley » principale accusée dans ce dossier, est une entreprise indienne spécialisée en traitement et commercialisation d’eau minérale. Son projet incriminé consiste à capter l’eau douce des roches de la localité de Kikanda, la traiter et la mettre en bouteille, dans un but lucratif.

Plaintes de la population

En effet, le Chef Shamako estime que par la construction de la clôture qui empêche d’accéder au cimetière, l’entreprise La Valley viole ses droits fondamentaux. Cet acte perturbe ses croyances et le respect dû à ses morts. Par ailleurs, ils ne savent plus organiser sereinement des cérémonies d’enterrement des nouveaux morts. Le cimetière de Kikanda est l’un des cimetières répertoriés et réservés aux indigents, par la Mairie de Lubumbashi. Le sépulcre le moins cher, dans le cimetière voisin de Kasangiri coûte mille cinq cents dollars (1.500,00 USD).

Cependant, l’IRDH signale avoir adressé deux lettres sans suite à cette firme en date du 17 septembre et 17 octobre 2018, rappellent les faits ci-dessus, tels que narrés par différentes correspondances des notables des quatre villages en détresse. Ce qui, selon cette organisation de défense des droits humains, confirme les plaintes contre l’indifférence totale de l’entreprise, face à l’appel à son sens de responsabilité sociétale.
Aussi, signale-t-il que l’entreprise aurait obtenu du Chef de Secteur Bukanda un avis favorable d’acquérir les terres des villageois, fait déjà dénoncé par les notables de l’époque, le 23 mai 2008.

A cet effet, l’IRDH rappelle qu’en matière d’acquisition des concessions des milieux ruraux, le consentement des communautés locales organisées autour de leurs notables et le pouvoir coutumier, constitue le point de départ. Le Chef de Secteur Bukanda n’était qu’un administratif de la Territoriale qui ne pouvait aliéner les droits collectifs garantis aux villageois.

Rappel à l’ordre

Cette organisation interpelle sur l’article 56 de la Constitution de la République qui prohibe tout acte, tout accord, tout arrangement ou tout autre fait, qui a pour conséquence de priver les personnes physiques de tout ou partie de leurs propres moyens d’existence tirés de leurs ressources ou de leurs richesses naturelles. Au-delà de cela, C’est l’article 34 de la Constitution qui protège la propriété villageoise : « L’Etat garantit le droit à la propriété collective acquis conformément à […] la coutume ».
Toutefois, le contexte du Haut-Katanga est un environnement hautement minier et se référant aux villages des alentours des entreprises minières, les notables en détresse rappellent certaines dispositions. Il s’agit entre autres du législateur minier qui protège les terres rurales, au point (h) de l’article 279 du Code minier, en disant qu’aucune entreprise ne peut occuper un terrain situé à moins de nonante mètres des limites d’un village.
Par ailleurs, la RDC est partie à la Charte Africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) qui dispose à son article 21 qui stipule : « Les peuples ont la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Ce droit s’exerce dans l’intérêt exclusif des populations. En aucun cas, un peuple ne peut en être privé. En cas de spoliation, le peuple spolié a droit à la légitime récupération de ses biens ainsi qu’à une indemnisation adéquate […] ».

Pour en découdre, l’IRDH recommande à l’entreprise « La Valley », de reconsidérer son interdiction d’accéder au cimetière, à la source d’eau potable, aux plantes médicinales, aux champs des villageois et autres moyens qui leur assurent la vie. Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du Territoire de Kipushi de son côté, devrait ouvrir une enquête, afin de déterminer les responsabilités pénales de cet ancien Chef de secteur incriminé, dans l’intérêt de la population des villages précités. Et le Gouverneur de la Province du Haut-Katanga devrait suivre parallèlement le coté administratif de ce dossier, d’autant plus que le cas de ces villages révèle que l’entreprise rend la vie intenable et contraint la population à fuir les lieux, sans aucune forme de compensation.

Judith Asina