Le collectif des avocats de Jean-Claude Kazembe a saisi lundi 4 septembre 2017 la cour d’appel de Lubumbashi pour qu’elle ne proclame pas les résultats définitifs de l’élection du gouverneur et vice-gouverneur de cette province du Haut-Katanga à cause de son caractère «inconstitutionnel» car Jean-Claude Kazembe est encore en fonction.
Selon Me Richard Bondo, la requête « incidentielle » de son client Kazembe pose un problème d’inconstitutionnalité
«L’article 162 de la constitution impose à la juridiction devant laquelle est invoquée l’inconstitutionnalité de surseoir et de renvoyer obligatoirement le dossier à la cour constitutionnelle», a dit Me Richard Bondo, avocat de Jean-Claude Kazembe.
Cet avocat estime que devant l’arrêt de la Cour constitutionnelle, «la cour d’appel de Lubumbashi qui est aussi une autorité juridictionnelle à laquelle est opposable cet arrêt, doit se plier».
Pour rappel, Jean-Claude Kazembe avait été déchu par l’assemblée provinciale du Haut-Katanga avant d’être réhabilité par la cour constitutionnelle. Et, au terme d’une élection organisée le 26 août dernier par la CENI, le candidat de la Majorité présidentielle, Pande Kappopo avait été élu gouverneur de la province du Haut-Katanga.
Avez-vous aimé l'article? Partagez et Laissez votre commentaire