Election des gouverneurs : L’IRDH attire l’attention de la CENI sur les allégations de corruption des députés provinciaux

Les chercheurs de l’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH) invitent la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) à tirer les conséquences découlant de sa propre décision portant report du vote des Gouverneurs et Vice-gouverneurs, motivée par des allégations de corruption à grande échelle des députés provinciaux, lors de l’élection des sénateurs. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, ces pratiques prohibées qu’elle condamne, sont l’œuvre des personnes sous investigation, qui constituent l’électorat des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs.

Dans son communiqué du dimanche 24 mars 2019, l’IRDH signale que ces présumés corrompus exposent cet autre scrutin fixé au 10 avril 2019, aux mêmes risques qui ont eu pour conséquences, la suspension de la finalisation du processus électoral des sénateurs et l’ouverture des enquêtes, aux fins de poursuites judiciaires.

Les chercheurs de l’IRDH estiment que le motif de report dudit scrutin devrait figurer dans le corps de ladite décision, en vertu du premier alinéa de l’article 21 de la Constitution. Cependant, ils appellent les autorités concernées à en tirer les conséquences de droit. Car, en se déclarant avoir appris des allégations de corruption à grande échelle qu’elle condamne fermement, la CENI devrait poursuivre son étroite collaboration avec le Parquet Général près la Cour de cassation qui a déjà ouvert des enquêtes. Cela, afin de déférer devant les juridictions compétentes, les présumés corrompus, électeurs et candidats au vote des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs, conformément à la loi organisant la CENI.

Pour cette institution d’appui à la démocratie, la logique voudrait que la CENI fasse preuve de prudence et attende l’issue des enquêtes qui font peser des menaces réelles de condamnations en cascade aux présumés corrompus. Cela, entendu que les conséquences de la condamnation des inculpés, par un juge compétent, sont de deux ordres. Il s’agit en premier de la déchéance des droits civils et politiques ; suivi de l’annulation du scrutin des sénateurs, en vertu de l’article 75 de la loi électorale de la RDC. L’ordre ordre est tiré des articles 9 et 10 de la même loi électorale qui indique que, toute personne condamnée pour corruption étant inéligible, les votes des députés concernés seront annulés.

Il faut rappeler que par sa décision du 22 mars 2019 portant  réaménagement du calendrier des élections des Gouverneurs et Vice-gouverneurs, la CENI reporte la tenue de ce scrutin, au 10 avril 2019. Le motif fondamental de ce report, stipulé dans le communiqué de presse consiste aux allégations de corruption à grande échelle dont elle condamne fermement la pratique qui n’honore pas les acteurs politiques.

Judith Asina