Budget 2015 : Les Organisations de la Société Civile interceptent d’énormes dépassements budgétaires !

Du 18 au 19 avril 2017, les Organisations de la Société Civile ont analysé à Kinshasa, le budget de huit secteurs clés pour l’exercice 2015. Il s’agit des Ministères des Finances, santé, Fonction publique, Affaires Foncières, Enseignement primaire et Secondaire (EPSP), Energie et Ressources hydrauliques, Transports et voies de communications ainsi que Justices et Garde des Sceaux. A l’issue de cette évaluation, il a été noté principalement le non-respect de la chaine des dépenses, résultant des dépassements du budget, étant donné que la plupart des ministères dépassent le montant alloué à l’exécution.

Cet atelier s’est tenu dans le cadre du programme PARTICIPE, un projet qui est mis en œuvre par International Rescue Committee (IRC) avec le financement du Gouvernement Britannique.

A la suite des différentes interventions, les participants ont cerné notamment, le processus d’élaboration et d’exécution (chaine de dépense publique) du budget; les types de contrôle de la dépense publique; les documents en lien avec le budget ainsi que les standards internationaux sur la transparence de ceux-ci.

Pour ce faire, le programme PARTICIPE a mis à leur disposition la loi des Redditions des comptes pour l’année 2015.

Résultats déplorables

Les participants à cet atelier ont noté des irrégularités dans l’exécution du budget. Aussi, ont-ils observé des faibles affectations et exécution des ressources aux lignes importantes en rapport avec les résultats phare du gouvernement.

C’est le cas entre autres du Ministère du Budget où la prévision totale était de 75.287.618.286FC, alors que l’exécution est signalée à 79.115.441.985FC (soit 105,1%).  Pour cela, il a été relevé principalement le fonctionnement de ce ministère qui, à lui seul a consommé 56,77%  soit 42.743.968.060FC du budget total. Ce qui fait un dépassement de 186,2% sur le montant prévu.

Un autre exemple pour le dépassement du budget alloué est celui du Ministère de l’Energie et Ressources Hydrauliques. Ici, la construction de la centrale hydro-Électrique de Kakobola dans le Bandundu dans son ancienne configuration a ressorti un dépassement de 1.536.334.222,55FC sur une prévision de 4.163.042.000FC, Soit 36,9%. Et, l’étude pour la construction d’une usine de 510.000m³ et d’un réservoir de 1.500.000m³ connait un dépassement de 6.311.407.844,17FC sur une prévision de 1.376.172.132FC, soit 458,62%.

Tand-is qu’au Ministère de Transport, pour les interventions économiques, sociales, culturelles et scientifiques, le taux d’exécution est allé jusqu’à plus de 1000%. Cela, en prenant comme échantillon, la Société National des Chemins de Fer du Congo (SNCC) où la prévision est inférieure à l’exécution, soit un taux d’exécution de 2.439% sur 600.000.000FC.

Pour l’affectation des ressources aux lignes en rapport avec les résultats phares du gouvernement, la plupart des ministères n’ont pas respecté les résultats phares tels que prévu dans la Lettre du Ministère (LM).

Il y a lieu de prendre le Ministère de l’Enseignement Primaire Secondaire et Professionnel (EPSP) qui prévoit quatre résultats phares, particulièrement l’accès et l’équité qui doivent être améliorés, la qualité de l’enseignement assurée, la gouvernance du système améliorée et l’initiation à la nouvelle citoyenneté amorcée.

Mais, à première vue, c’est la rémunération qui apparait comme priorité cardinale ayant consommée à elle-seule 80,63% du budget global, soit 512.503.765.403FC sur 635.574.926.170FC. Ensuite, vient le fonctionnement du ministère qui a consommé 12,2% du budget global. Ce qui donne un total de 92,83% pour ces deux rubriques, alors que les autres qui reprennent les résultats phares de la LM devraient être une priorité. Il faut citer surtout la contrepartie des projets qui a un taux d’exécution du budget est 0,16% soit 1.016.919.881,872FC sur 635.574.926.170FC, et 0,53% soit 3.177.874.630,84FC sur 635.574.926.170FC pour les financements des reformes et 6,4% soit 40.676.795.274,66FC sur 635.574.926.170FC pour les investissements sur ressources extérieures.

Cependant, au Ministère de la Santé Publique, l’enseignement des sciences de la santé a prévu un montant de 775.378.301FC. Pourtant, son taux d’exécution est seulement de 4,4%. Une autre rubrique pour le même Ministère concerne les interventions économiques, sociales, culturelles et scientifiques avec un montant global alloué de 6.500.000.000 FC, le taux d’exécution est de 25,5%.

Pour la rubrique des investissements sur les ressources extérieures, le montant alloué est de 114.509.050.734FC, mais le taux d’exécution est de 6,6%. Conséquence, beaucoup de réalisations telles que la construction des hôpitaux sont restées en berne.

Quid de PARTICIPE ?

Le Projet d’Appui et de Renforcement Technique pour l’Implication Citoyenne dans les Politiques de l’Etat, PARTICIPE en sigle, est un projet qui est mis en œuvre par International Rescue Committee (IRC) avec le financement du Gouvernement Britannique.

Il consiste à un suivi par les Organisations de la Société Civile (OSC) sectorielles, de la mise en œuvre des priorités du Gouvernement traduites dans les objectifs de chacun des ministères.

Pour ce faire, elles devront entre autres, analyser les recettes et les dépenses du Gouvernement pour déterminer dans quelle mesure se reflètent les priorités des ministères, tels que prévues dans la Lettre de Mission (LM).

Judith Asina