Afrique : La politique de la BAT mise à mal en Ouganda

La plainte de British American Tobacco (BAT) disposant que certaines dispositions de la loi antitabac ne sont pas conforme à la constitution a été prononcée un non-lieu, mardi 28 mai 2019, par la Cour constitutionnelle de l’Ouganda.  Une aubaine pour l’Alliance pour le Contrôle de Tabac en Afrique (ACTA) qui considère ce verdict comme un exemple aux autres organes judiciaires africains au sujet de leur rôle dans la défense des droits de leurs peuples. Cela, en plaçant l’intérêt public et la constitution au-dessus de tout autre intérêt particulier.

Ci-dessous l’intégralité de la déclaration de l’ACTA :

British American Tobacco contre l’Ouganda: Une victoire retentissante pour la lutte antitabac.

Le mardi 28 mai 2019, la Cour constitutionnelle ougandaise a prononcé un non-lieu concernant la plainte de British American Tobacco Uganda Limited, contestant la loi antitabac de 2015. Déposée le 30 novembre 2016, cette plainte stipule que certaines dispositions de la loi antitabac ne sont pas conformes à la constitution ougandaise car elles portent atteinte au droit de faire le commerce.

Les juges ont affirmé que les dispositions de la loi, telles que les avertissements sanitaires graphiques, l’interdiction de fumer dans les lieux publics et de la vente de produits du tabac aux mineurs n’étaient pas anticonstitutionnelles, comme le prétend BAT.

Comme l’ont souligné les juges en prononçant le verdict du mardi, les compagnies de tabac reconnaissent l’impact négatif de la consommation de leurs produits sur la santé et utilisent leurs ressources pour lutter contre les politiques de santé publique. Le dépôt de cette plainte fait partie de la stratégie globale de BAT visant à saper les lois antitabac pour accroître son marché au niveau mondial.

Tout comme les juges, l’Alliance pour le Contrôle du Tabac en Afrique (ACTA) reconnait que tous les citoyens doivent être protégés des effets néfastes du tabagisme et que cela ne peut être réalisé qu’en adoptant et en mettant en œuvre de législations fortes en matière de lutte antitabac.

Ce verdict témoigne de la détermination de l’Ouganda à donner priorité à la santé publique au détriment des intérêts commerciaux de l’industrie du tabac, qui est historiquement connue à user de moyens peu orthodoxes pour bloquer ou compromettre l’adoption et la mise en œuvre de lois antitabac fortes. Il donne l’exemple aux autres organes judiciaires africains au sujet de leur rôle dans la défense des droits de leurs peuples, en plaçant l’intérêt public et la constitution au-dessus de tout autre intérêt particulier.

L’ACTA se joint à la communauté africaine de lutte antitabac pour féliciter les juges pour avoir affirmé que la loi antitabac de 2015 protège la santé des citoyens et qu’elle n’a rien d’anticonstitutionnel. Nous remercions également le gouvernement et les organisations de la société civile ougandaise pour leurs efforts continus à établir le cadre législatif requis pour une stratégie complète de lutte antitabac.