Affaire Licence 2G : Novelas, hold-up fiscal …

Vodacom Congo a obtenue sa licence 2G en toute légalité, après paiement à la DGRAD, telle que prévue par la loi en 2015. Aujourd’hui, grande est la surprise de toute la population d’apprendre que le ministre sortant des PTNTIC retire à Vodacom sa licence 2G au motif d’une utilisation non autorisée de la licence. Il est reproché à Vodacom d’avoir fait confiance à l’administration en suivant à la lettre la procédure que cette dernière lui a indiquée.

Comment cette licence peut-elle être non autorisée quand l’ARPTC a conduit la procédure et validé l’obtention de la licence, quand le ministre a signé et octroyé la licence, quand la DGRAD a bel et bien émis la note de perception et perçu le paiement de la licence fixé par le ministère des PTNTIC et quand le Journal Officiel a publié cette attribution de licence donnant force de loi aux titres obtenus ?

Devons-nous comprendre que tous les titres et documents émis par toutes ces grandes institutions étatiques n’ont dorénavant aucune valeur en RDC ? Devons-nous comprendre que l’intégrité de ces grandes institutions est questionnable par des individus au grès des changements politiques ? Si non, alors, quel est le mobile qui pousse les PTNTIC a accusé Vodacom d’utilisation non autorisée de licence malgré l’obtention de tous ces documents?

En réalité, toute cette accusation repose sur un hold-up organisé.

Les équipes de la rédaction ont mené des investigations et ont pu obtenir des indiscrétions d’un membre du cabinet des PTNTIC. Ce dernier, voulant garder l’anonymat, affirme que sentant venir leurs départs respectifs, un haut responsable de la régie financière a proposé un stratagème machiavélique au gestionnaire institutionnel du secteur des Télécoms. Ce haut fonctionnaire de l’Etat, bien que rompu aux questions administratives, s’est fait piégé suite à la sollicitation de cette régie, au point de complètement oublier que, si faute il y a, elle en incombe à son administration et que, les procédures fiscales ne prévoient pas le retrait de licence comme sanction.

Parce qu’il est important de savoir que la DGRAD, organe du Ministère des Finances, doit suivre des procédures fiscales qui en cas de redressement de l’assujettit ne peuvent aboutir qu’à une sanction financière. Quelle est donc sa compétence pour retirer la licence d’un Télécom comme appliquée dans le cas de Vodacom? Ce cas n’a pas de précédent ! Quel que soit la légalité du redressement, retirer la licence d’un télécom n’est pas de sa compétence, parce que le retrait d’une licence ne fait pas partie des pénalités fiscales prévues par la loi.

Et quant au Ministère des PTNTIC, il est bon qu’il sache que l’opérateur n’est pas le garant de la procédure d’obtention d’une licence. A défaut de ne pas prévenir la faute pendant la procédure, on ne peut établir le non-respect des procédures par l’opérateur. Parce qu’en cas de défaut de l’administration, elle doit en assumer la charge. De plus, la loi ne lui reconnait pas le pouvoir de retirer la licence suite à une faute fiscale. En qualifiant de non autorisée la licence 2G de l’opérateur historique de ce pays, le ministère des PTNTIC étale au grand jour les faiblesses de son administration. Et pire encore, en décidant de retirer la licence, il expose au grand public sa propre turpitude. Peut-il aller au bout de sa logique ? Si toute la procédure est qualifiée d’erronée, à quand la sanction contre l’ARPTC, la DGRAD et Ministère lui-même ?

Tout compte fait, il est donc clair que tout ce théâtre, sans fondement juridique, mis en scène par les institutions de la République, est tout simplement un cas de détournement de la procédure fiscale pour en faire la clé d’un hold-up économique éhonté. Une fois de plus, de tels actes, au sommet de l’Etat, ne grandissent pas l’image de notre pays. Mais, bien au contraire, ils découragent les potentiels investisseurs dont la RDC a vraiment besoin aujourd’hui pour sa relance et son essor.

La Rédaction