L’arrêt de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a été rendu le jeudi 18 juillet 2019 à l’unanimité des juges. Thomas Lubanga devra payer 10 millions de dollars américains pour indemniser 425 victimes des actes pour lesquels il avait été condamné.
La Chambre d’appel confirme ainsi la décision de la Chambre de première instance, laquelle avait fixé à 10 millions de dollars américains la somme à payer par Thomas Lubanga Dyilo.
Pour rappel, Thomas Lubanga avait été transféré à La Haye en 2006 et son procès, le premier de la CPI, s’était ouvert en 2009.
A prédominance Hema, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche armée de l’UPC de M. Lubanga, combattait principalement des milices de l’ethnie rivale Lendu pour le contrôle de l’Ituri, une région riche en or notamment.
Déclaré coupable de crime de guerre, conscription et enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans son groupe armé en Ituri, il a été condamné en 2012 à 14 ans de prison. Une peine confirmée en appel le 1er décembre 2014. La décision de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) de procéder à l’indemnisation des victimes de l’ancien chef de guerre Thomas Lubanga Dyilo a été prise depuis 2015.
PB
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