RDC : Trois jours de séminaire d’orientation budgétaire exercice 2020

Les experts du gouvernement, les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) ainsi que les Organisation de la Société Civile (OSC) se réunissent depuis mardi 2 juillet 2019 à Kinshasa, pour cogiter sur les moyens d’améliorer le processus budgétaire, la transparence et la soutenabilité des politiques publiques. Pierre Kangudia, Ministre du Budget a lancé les travaux de trois jours, de ce séminaire d’orientation budgétaire pour l’exercice 2020.  

Lançant les travaux, le Ministre du Budget a remercié le Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (Coref) qui, à travers le Projet de Renforcement de la Redevabilité et de la Gestion des Finances Publiques (Profit-Congo) a financé la tenue de ces accises.

Ce séminaire, dit-il, est l’occasion d’échanger et définir de manière consensuelle, avec toutes les parties prenantes, les politiques publique et les actions prioritaires à inscrire dans le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) 2020-2022. Ledit budget servira de référence pour l’élaboration du projet de loi des finances 2020.

En effet, le CBMT qui constitue l’outil de travail de ce séminaire a pris en compte les perspectives économiques nationales et internationales, les hypothèses macroéconomiques, les axes prioritaires retenus par le Président de la République et sa mandature y le programme des 100 premiers jours, ainsi que les stratégies sectorielles et les actions prioritaires y afférentes. Pour les trois prochaines années, les prévisions des recettes et dépenses du pouvoir central, des provinces, Entités Territoriales Décentralisées (ETD) et le besoin de financement, dégage plusieurs aspects.

En matière de recette, les prévisions tiennent compte notamment de l’application effective du nouveau code et de règlement minier, en terme entre autres de redevance minière, des dividendes sur les sociétés minières et l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP). Elles prennent également en compte, le bon comportement attendu des cours des matières premières et la croissance continue de la production minière congolaise. A cela s’ajoute les mesures fiscales et administratives ainsi que l’effort des services des administrations financières, lequel intègre la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

En vue d’assurer la maximisation des recettes pour le financement des politiques retenues, les efforts du Gouvernement viseront plusieurs domaines. Allusion faite spécialement à la généralisation de l’institution des mécanismes du guichet unique attrayant, et la simplification des procédures fiscales et douanières dans les principaux secteurs de la vie nationale pour améliorer le climat des affaires ; la lutte contre la délinquance fiscale et le renforcement de la sensibilisation au civisme fiscal ; l’adoption d’un plan d’implémentation et de transformation locale des minerais avec les leaders mondiaux. Dans le domaine minier, le gouvernement s’emploie  à vulgariser le nouveau code minier et la conclusion des contrats miniers gagnant-gagnant pour hisser le niveau des recettes de ce secteur porteur de croissance. Il déploiera également les efforts pour assurer la certification des réserves minières en vue de permettre au pays d’accéder surtout aux opportunités offertes par le marché financier international et financer. Dans le même registre, les efforts sont en cours pour la mobilisation des recettes extérieur au titre notamment d’appui budgétaire auprès des institutions multilatérales telles que la Banque Mondiale (BM) et la Banque Africaine de Développement (BAD).

Engagement ferme du gouvernement

Concernant les dépenses, l’allocation budgétaire reflétées dans  le CBMT 2020-2022 se fondent sur les axes prioritaires de la vision du Chef de l’Etat et tiennent compte des stratégies sectorielles ainsi que de l’impératif du financement des grandes réformes indispensables pour améliorer la gouvernance du pays, booster l’économie et accroître le bien-être des populations congolaises.

Le Ministre rappelle que lors de la restitution de l’étude de la BM sur la pauvreté, la RDC a été présenté comme le plus frappé par ce fléau à travers le monde. « Cela doit s’arrêter et c’est à l’élite congolaise d’en prendre la responsabilité », relève-t-il. Pour ce faire, les principales actions envisagées pour le secteur de la santé, par exemple sont déclinées dans le Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) en cours d’exécution. Ce qui vise l’accroissement de l’offre de soin de santé primaire de qualité en vue d’une accessibilité accrue au service sanitaire universelle de la population.

En matière d’Enseignement Primaire Secondaire et Professionnel (EPSP), le gouvernement veut accroître l’accès, l’équité et la rétention scolaire, améliorer la qualité et la pertinence et renforcer la gouvernance du système éducatif particulièrement par la gratuité de l’enseignement de base prôné par la Constitution. En matière d’agriculture, pêche et élevage, les actions porteront sur le développement de filières animales végétales, aquatiques, la gestion de sécurité et réserve stratégique alimentaire  ainsi que la gouvernance du secteur agricole.

En matière d’énergie, le gouvernement entend améliorer l’accès de la population en eau potable et en électricité en milieu urbain, par la construction des micros centrales électriques, la réhabilitation des réseaux de distribution urbain et la réhabilitation de l’éclairage publique dans les grandes villes. Les efforts du gouvernement viseront également l’accélération de la mise en œuvre du projet grand Inga.

Cinq thèmes au programme

De son côté, le Secrétaire Général au Budget a fait savoir que le séminaire d’orientation budgétaire prévoit l’évolution de trois ans sur l’ensemble des dépenses et recettes du pouvoir central, des provinces et des ETD, du solde qui s’en dégage, ainsi que l’évolution de l’endettement. Cinq thèmes ont été choisis pour ces assises. Il s’agit de la mise en place de la gestion accès sur les résultats, état de lieu et principaux défis restants à relever ; cadre macroéconomique 2020-2023, base de fixation en RDC ; cadre budgétaire à moyen terme 2020-2022, commentaires et axes principaux des politiques publiques ; stratégie de mobilisation des ressources internes et extérieures en RDC 2020-2022 ; tenue des autorisation d’engagement et crédit de paiement, un outil efficace d’amélioration de la prévision et de l’exécution des dépenses, cas spécifique des investissements et de rémunérations.

Conformément au chronogramme arrêté, les travaux en atelier se feront autour des politiques publiques et actions prioritaires retenues dans le CBMT 2020-2022.

Selon lui, ce séminaire 2020 est l’occasion pour les intervenants de faire le point sur les préalables, en vue de réaliser la gestion accès sur les résultats, approche que le gouvernement s’est choisi en 2008. Des préalables indispensables pour basculer vers la gestion accès sur les résultats.

Judith Asina