RDC: Des ONGDH interpellent le Gouvernement sur la complaisance de la justice

Au cours d’un point de presse animé mercredi 30 mai à Kinshasa, elles sont préoccupées par la manière dont la justice est administrée en RDC et ce, en violation grave des principes d’équité et d’impartialité qui doivent fonder une décision de justice. Les Organisations Non Gouvernementales de promotion des Droits de l’Homme (ONGDH), six au total, ont fait des recommandations aux Autorités compétentes en vue que justice soit accordée à qui selon les normes de l’art à qui de droit.

Au Ministre de la Justice, ces ONGDH demandent de veiller à ce que justice soit rendue dans le strict respect des règles d’équité et d’impartialité. Les Magistrats sont appelés à dire le droit et observer scrupuleusement les principes et obligations à leurs devoirs. Au-delà de cela, i lest important que le Conseil Supérieur de la magistrature prononce impérativement des sanctions à l’encontre des magistrats complaisants, légers et laxistes.

Ces recommandations ont été formulées après que ces ONGDH aient relèvent avec la plus grande amertume un degré élevé de complaisance, de légèreté et de laxisme dans l’administration de la justice ainsi qu’illustre le contenu de plusieurs décisions rendues par les cours et tribunaux et parquets. Selon Mertins Lopombo, de la Fondation Bill Clinton pour la Paix (FBCP) qui l’a déclaré, plus de la moitié de décisions rendues par les magistrats ne résistent pas à une analyse juridique, à la foi sérieuse et profonde, de la part des justiciables et non justiciables et de leurs conseils.

Pourtant, la justice a toujours été considérée comme un véritable sanctuaire hermétiquement fermé à l’arbitraire et aux partis pris.

Il indique que la justice qui est rendue par des cours et tribunaux ainsi que les parquets n’a qu’un très faible pourcentage de confiance auprès des populations éprises de paix, de justice et de liberté.

Déjà l’accès à la pose d’énormes problèmes sur le pouvoir d’achat du citoyen, obtenir jugement ou arrêt dans le délai légal, le faire exécuter ou obtenir réparation devient un mystérieux océan à traverser. Même ceux des justiciables qui, par complaisance ou manœuvres frauduleuses, obtiennent gain de cause dans une affaire judiciaire, éprouvent la frayeur lorsqu’ils se trouvent devant la justice par manque de confiance car, pour lui, tout peut arriver.

En attendant de rendre public à une prochaine occasion le tableau synoptique de l’état de justice en RDC, le monitoring et l’observation des différents procès dans les parquets ainsi que cours et tribunaux révèle un cas que ces ONGDH ont extrait au hasard de sa liste et qui se trouve inscrit sous RMP 9854/PG/KAD, opposant les magistrats N’silu Diakeleka Garry et Ntoto Mbikila Ange à leur collègue Gilbert Mwamba Mwamba devant le parquet général de Kinshasa/Gombe.

Ce dernier (Gilbert Mwamba) organiserait au sein du parquet, avec la complicité de certains membres de sa hiérarchie, l’opération dite « NGULU ». Pour ce faire, il utiliserait l’identité des vrais magistrats (nom, matricule, grade) pour faire voyager vers l’Europe et l’Amérique des personnes privées à qui il attribue la qualité de magistrat.

Pour y parvenir, ce Magistrat leur fait bénéficier des ordres des missions du conseil supérieur de la magistrature dont certains sont réputés faux et obtient pour eux des visas en lieu et place de vrais magistrats, et se fait payer par le budget. “Le traitement de ce dossier frise la complaisance, la légèreté et la corruption”, s’indigne Martins Lopombo au nom de ces ONGDH.

A y croire, le magistrat instructeur a retenu l’infraction de faux et usage de faux prévu et punie par l’article 124 du Code Pénal Livre II punissable de 5 ans, alors que c’est l’article 125 du même code qui devrait être retenu. Pour cause ? L’infraction été commis par un fonctionnaire qui du reste punit ces faits de 10 ans maximum. ces ONGDH estiment que pareil jugement est rendu dans le but d’adoucir sa peine, alors que l’usurpation des fonctions publiques, immigration clandestine et détournement des deniers publics devraient également être retenus à sa charge.

Les ONGDH sont étonnées de constater que le Magistrat Gilbert MWAMBA qui était en état de détention a bénéficié de la liberté provisoire alors que beaucoup d’autres magistrats ayant commis non seulement des faits moins graves, dont pour certains les doutes persistent encore n’en n’ont jamais été bénéficié. Aussitôt sorti de la prison, le même magistrat se serait illustré encore dans un autre cas grave, qui fait qu’un dossier soit pendant devant l’auditorat de garnison de Ndjili. Malgré tout, ce cas n’a toujours pas convaincu le parquet général de la Gombe pour révoquer la liberté provisoire accordée à ce magistrat, qui est devenu un danger public.

En dépit de ce désastre, les ONGDH deplore qu’un faux dossier ait été ouvert sous le RMP 9980/PG/KAD où un certain Kayembe reconnaitrait à l’aveuglette les faits reprochés au prévenu Mwamba avec des déclarations teintées de contradictions au cours de son audition, en vue de distraire les acteurs de la justice pour le dédouaner.

Selon l’enquête des ONGDH, les victimes, c’est-à-dire les vrais magistrats dont les identités ont été utilisées contre leur gré dans cette opération de « NGULU », sont considérés par les ambassades comme des faussaires. Par consequent, leurs comptes bancaires sont bloqués avec interdiction d’accès à l’espace Shengen. Cela, abandonnés à leur triste sort sous l’indifférence de leurs hiérarchies communes. Pour couronner le tout, la requête expresse depuis plus de deux semaines au parquet général de la République tendant à demander ledit dossier en communication afin de pallier aux insuffisances d’instruction demeure jusqu’à ce jour lettre morte.

Pour en découdre, les ONGDH auraient préféré que l’affaire soit fixée devant une juridiction autre que celle de la Gombe pour raison d’impartialité.  En dépit de cela, les pays européens et américains feraient mieux de lever la mesure d’interdiction d’entrer dans leurs territoires respectifs, qui frappe les victimes.

Judith Asina