RDC: Le Coref soutient la société civile pour la promulgation de la Loi de l’accès à l’information

La transparence et la participation citoyenne sont deux signifiants essentiels qui constituent à ces jours, le baromètre permettant d’attester le caractère ouvert du système de gestion des finances publiques des Etats. C’est pour cette raison qu’avec l’appui du Coref à travers le Projet de Redevabilité de la transparence dans les finances publiques (Profit-Congo), un atelier était organisé lundi 28 mai 2018 à Pullman Kinshasa, entre la société civile et les parlementaires en vue d’un plaidoyer sur le vote de la proposition de la Loi d’accès à l’information.

Il s’agissait d’une rencontre d’échange entre les commissions socioculturelles et PAJ de l’Assemblée Nationale (AN) avec le collectif 24, une Organisation de la Société Civile (OSC) qui lutte pour la promulgation de la Loi de l’accès à l’information.

Pour Baby Vangu, Coordonnateur adjoint  du Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publique (Coref), la transparence et la participation citoyenne sont deux notions étroitement liées à l’évolution du concept de la démocratie, dans la mesure où elles résultent de la conjonction entre la démocratie présentative et la démocratie directe participative. Transposés dans le domaine des finances publiques, ces deux concepts introduisent une nouvelle dimension dans le rapport entre les citoyens et les dirigeants caractérisé par la mise à disposition au profit de prélever par des informations fiscales, financières et budgétaires suivant un standard requis.

Il signale que le Gouvernement de la république par le truchement du Coref assure le soutien effectif des OSC dans la dissémination notamment au sein de l’administration pour la transparence de la participation citoyenne ainsi que des pratiques qui en découlent. C’est pourquoi depuis 2008, la RDC participe aux évaluations relatives à l’ouverture du budget vis-à-vis du public. Le progrès significatif constaté se résume par les dispositions croissantes des acteurs du Gouvernement et administratif à offrir aux OSC plus d’opportunité de participation dans la publication de certains documents budgétaires qui représentent une contribution significative vers une meilleure transparence telle que mesuré par l’Indice du Budget Ouvert (IBO). Et ces résultats ont noté que la position de la RDC demeure stationnaire depuis trois ans et a même tendance à baisser à cause particulièrement de l’absence d’un cadre légal soutenant l’exercice de transparence de la participation citoyenne.

Mémo au Président de l’AN

La loi d’accès a l’information a été voté par le Senat depuis octobre 2015 et transmis à l’Assemblée Nationale où la commission PAJ y a travaillé et remis au bureau du rapporteur pour promulgation. Henri Christin Longendja, Secrétaire exécutif du collectif 24 regrette que ce bureau cherche à fusionner ladite Loi avec celle de la liberté de la presse, alors que cette dernière ne gère que les journalistes.

Au cours des échanges, dit-il, il était question de faire un plaidoyer pour demander à la commission PAJ de faire comprendre au bureau de l’AN qu’il s’agit de deux Lois de nature différente et qu’il est urgent aujourd’hui, s’il faut que le Congo soit un Etat qui entres autre lutte contre la corruption, que la Loi d’accès à l’information soit votée en urgence. « Notre souhait ce qu’avant d’aller aux élections en décembre 2018, que le pays possède cette Loi. Ce qui serait le plus beau cadeau de cette législature à la population, puisqu’elle fera en sorte que les congolais soient au centre de la démocratie citoyenne », prône-t-il.

A l’issue de cette rencontre, la société civile compte rédiger  un mémo adressé au Président de l’AN avec un argumentaire de plus, entendu que c’est lui qui est au perchoir du parlement francophone, qui, dans en sa résolution 59 avait décidé que les Etats francophones devraient se doter de la Loi sur l’accès à l’information. Il ne comprend pas que celui qui se trouve Président de cette structure, n’arrive pas à faire passer la Loi de son propre pays.

Réaction d’un journaliste

Présent à cette rencontre, le Joël Cadet Ndanga a relevé que

fusionner ces deux lois a pour résultat, retarder l’examen et l’adoption de la Loi sur l’accès à l’information. « En conséquence, nous n’aurons pas ces deux Lois avant les élections du 23 décembre 2018 », craint-il.

Toutefois en cas de fusion, la presse est régi aujourd’hui  par la loi n°001/96 du 22 juin 1996 et même s’il y a des dispositions liberticides, il existe la Loi organique portant attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) qui la régule. Pour lui, la Loi d’accès à l’information concerne tout le monde, si non, les députés et ministres peuvent se voir refuser une information publique dans une entreprise privée pour des raisons stratégiques.

De son point de vue, il serait préjudicier toute la population, de réduire le problème de l’information aux professionnels de médias. C’est ainsi qu’il a plaidé pour que la Loi d’accès à l’information porte les stigmates de l’actuelle chambre basse du parlement.

Le suivant, c’est du dilatoire que sur le plan technique et juridique, la manière dont ces deux Lois ont été travaillées ne soient pas encore votées. Il cogite un problème de verrouillage et blocage de tout ce qui constitue l’assiette de la démocratie en RDC, car les Lois politiques sont examinées même en urgence. « Ne pas accéder à l’information contribue à la mauvaise gouvernance. Or la Loi d’accès à l’information, une fois votée, peut contribuer à la lutte contre la corruption », a-t-il conclu.

Judith Asina