Œuvre de Carlos Mupili: « Guide pénale sur la cybercriminalité et les preuves électroniques » porté sur les fonts baptismaux

C’est un travail de référence pour le législateur et l’autorité politico administratif à prendre le règlement. L’ouvrage intitulé « Guide pénale sur la cybercriminalité et les preuves électronique » de Carlos Mupili, avocat de son état, a été présenté hier mardi 24 avril 2018 par Emery Okundji, Ministre des PT&NTIC.

Pour Me Carlos Mupili, il a pris conscience que plus le pays avance, le cadre légal dévient déficitaire, raison pour laquelle il a conçu cet ouvrage, qu’il qualifie de guide, qui va servir de doctrine pour la classification des infractions surtout spécifiques en matière de la cybercriminalité et pour les infractions de droit commun dont l’Internet sert de support.

Au sujet de la preuve électronique, il signale que cela a commencé par la preuve orale, la preuve écrite et aujourd’hui des écrits sonores. En gros, dit-il, c’est un travail de doctrine susceptible de permettre les réflexions  par rapport à la réforme de la législation congolaise. Cela, d’autant plus que d’une part, il y a la volonté de réprimer la cybercriminalité mais d’autre part il faut concilier avec les droits humains donc la liberté fondamentale. « Comment on doit présenter les preuves, comment l’administration doit être faite », s’est-il interrogé. Il précise toutefois que la procédure pénale, c’est la liberté des preuves, bien que l’administration n’est pas libre. Cela, alors qu’aujourd’hui les mails sont utilisés dans l’administration créant des difficultés pour reconnaitre le document original.

A en croire Carlos Mupili, la RDC est en retard parce qu’il devrait normalement y avoir une législation sur l’adaptation à la preuve électronique où s’appose la signature électronique qu’il ne faut pas confondre avec la manuscrit numérisée. Ici il s’agit plutôt des procédés cryptographiques. « Nous devons avoir besoin des tiers à confiance qui sont des agences de certification, c’est-à-dire, donner une identité numérique à quelque chose » a-t-il précisé.

Cependant, il s’avère que les compétences pour déterminer la cybercriminalité posent problème. Car avec ladite cybercriminalité, le magistrat est obligé d’avoir des connaissances en informatique, parce qu’il ne faut tout laisser à l’expert qui est l’informaticien, de dicter la vérité judiciaire. « Il faut que le juge ait des connaissances suffisantes en cyber droit et aussi en informatique », déclare-t-il.

Vide juridique  

Parlant de la Loi sur la cybercriminalité qui n’existe pas encore en RDC, Carlos Mupili relève que le travail qu’il a fait, constitue une doctrine qui va inspirer la législateur d’y puiser afin de confectionner  une Législation au standard international. Cela, entendu que la majorité de son contenu est puisé dans la convention de Budapest, parce qu’il faut comprendre que la cybercriminalité présente une menace nationale et transnationale. Raison pour laquelle il faut que la riposte soit proportionnelle. D’où, il n’y a pas possibilité de dire qu’au nom de la souveraineté, de légiférer une Loi propre au pays contre la cybercriminalité, alors que les cybercriminels peuvent se retrouver dans d’autres pays. Avec le principe de double incrimination, il est nécessaire d’harmoniser  les législations nationales et les qualifications des faits infractionnels ainsi que la coopération judiciaire internationale en cas d’extradition.

Critique de l’ouvrage

Le Prof. Kodjo Ndukuma a signifié que c’est à la fois un ouvrage de chevet, de travail et de loisir. Il considère que réussir ces trois styles quand on parle de la science n’est pas une chose aisée, car le contenu du livre est riche et innovant. Il porte la précision selon laquelle l’auteur écrit en page 12 avec toute modestie : « cette œuvre littéraire n’est pas notre invention. Pour y parvenir, nous avons parcouru plusieurs ouvrages, mais nous voulons juste souligner que la rédaction est assise sur l’ossature du cours de droit pénal et TIC de master 2 de droit de Cyber  espace africain de l’Université Gaston Berger dont l’auteur est le fameux professeur ».  Par-là, il insinue que la pensée du travail de recherche abattu par l’auteur et penser que son itinéraire se confond dans les lignes déjà tracées que le titre de son ouvrage, alors qu’il s’agit d’une innovation majeure pour le droit et de ses moyens de sanction à l’ère du numérique.

Pendant sa lecture, il a réussi à retrouver dans les 228 pages du livre, la personnalité de l’auteur, son apport, son originalité, sa mise en contexte des enjeux mondiaux et transfrontalière de cette criminalité du 21^ème siècle en droit comparé et des recommandations d’autant plus qu’il y a encore des Lois en chantier. Ce qui lui fait dire que c’est un travail pionnier et précurseur que Carlos Mupili, considéré comme chercheur a le mérite. C’est pourquoi, en vue de garantir l’efficacité, l’effectivité de la politique de modernisation du droit classique, le législateur tiendra compte de tous les mécanismes de droit pénal substantiel sur les techniques d’incrimination pénale et les responsabilités évoqués dans cet ouvrage. Ainsi la modernisation des incriminations pénales poursuivra la stratégie de modernisation, de qualification du droit pénal traditionnel pour remédier aux situations de vide législatif et d’inadaptation juridique qui caractérise actuellement l’édifice pénale congolais.

Judith Asina