[Réduction du budget de sécurité 2018] RDC : l’organisation des élections mise en cause

Rédaction Matininfos.net 5 janvier 2018 A La Une, Politique 2,065 Vues

Le projet de Loi de finances 2018 prévoit un budget du secteur de sécurité de l’ordre 461.740.988.882 FC contre 521.247.628.408 FC en 2017, il se dégage une diminution de 11,41 %. La société Civile qui l’a indiqué dans le rapport d’analyse du budget 2018 note le manque d’efforts du Gouvernement à rehausser les prévisions budgétaires de la sécurité, alors qu’il s’agit d’une année électorale qui nécessite des moyens conséquents pour la Police Nationale Congolaise (PNC) à sécuriser ses missions.

La Société Civile fait plusieurs recommandation à ce sujet notamment, d’inscrire une ligne budgétaire dédiée à la sécurisation des élections par la Police chargée de sécuriser les élections pour en permettre l’évaluation et la traçabilité. Pour cela, il y a nécessité d’augmenter l’enveloppe budgétaire allouée à la rubrique investissement sur ressources propres en vue d’étendre la police de proximité dans les autres provinces du pays. Le Gouvernement devrait également inscrire la réforme de la Police sur la rubrique « financement des réformes », à l’instar des celles dédiées aux autres telles que celles de la fonction publique, des finances publiques et du budget pour ressortir son importance et sa particularité.

En dépit de cela, il faut libérer la contrepartie des projets qui s’élève à 1.700.000.000 FC pour l’exercice 2018 afin de crédibiliser l’engagement du Gouvernement au processus de la mise en œuvre de la réforme de la police ; doubler l’enveloppe budgétaire allouée aux prestations intellectuelles, organisme de formation et divers qui s’élève à 216.298.990 FC ; augmenter l’enveloppe budgétaire allouée à la réhabilitation des infrastructures administratives nationales et provinciales au lieu de se limiter à Kinshasa, renforcer les mécanismes de contrôle en vue d’assurer la transparence et la traçabilité des recettes générées par la PNC ainsi que sa rédevabilité.

Constats et analyse

La société Civile porte sur trois éléments dont les conditions sociales des policiers, l’administration du secteur ainsi que la capacité de gérer les menaces. Elle note à ce propos le manque d’efforts du Gouvernement à rehausser les prévisions budgétaires de la sécurité par rapport à 2017, qui devraient en principe répondre à la 8^ème mesure, c’est-à-dire, « le renforcement des contrôles aux frontières afin de limiter l’exportation illégale des billets de banque et des matières précieuses ». Il y a également la 23^ème mesure qui stipule : « la relance des activités touristiques, notamment par la réaffectation du fonds de promotion du tourisme (FPT) à sa vocation et la sécurisation des sites touristiques ». Allusion faite ici aux 28 mesures urgentes du Gouvernement en vue de répondre aux missions de la Police qui consistent à sécuriser les personnes et leurs biens, notamment les biens de l’Etat.

S’agissant de l’engagement n°1 de l’accord cadre d’Addis-Abeba : « continuer et approfondir la réforme du secteur de sécurité, en particulier en ce qui concerne l’armée et la police ». Toutefois, le projet de Loi de finances 2018 dans la rubrique investissement sur ressources propres a prévu une enveloppe budgétaire augmentée de 61,2 % par rapport à l’année dernière.

Cependant, la société civile note que par rapport au taux de change moyen appliqué respectivement de 1.452,25 FC le dollar en 2017 et de 1.813,4 FC le dollar en 2018. De ce fait, ce montant ne pourra pas répondre aux besoins et actions à mener pour le processus de la mise en œuvre de la réforme de la PNC sur l’ensemble des 26 provinces.

Il s’avère que la réforme de la Police n’est pas inscrite dans la rubrique « financement des réformes » du projet de Loi de finances 2018 à l’instar d’autres telles que finances publique, budget et EPSP.

En matière de recettes, l’acte générateur attribué à la PNC dans le PLF 2018 est « amendes transactionnelles administratives » alors que la nomenclature en prévoit deux, dont « les droits de délivrance d’une attestation de perte de pièce de bord ». Il se note une faible capacité de mobilisation pour les exercices 2015, 2016 et 2017 aux vues des tendances de la réalisation. Cela, alors que les renseignements de la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD) 2014, 2015 et 2016 font état de contradiction. Et au regard des chiffres présentés par cette direction et la PNC, la société civile note qu’il s’agit d’un problème de coulage des recettes.

Judith Asina