Projet de loi électorale: le verdict du sénat attendu ce jeudi

En effet, la Commission Politique Administrative et Juridique du Sénat présentera le jeudi en plénière les conclusions de son rapport sur l’étude qu’elle fait au sujet du projet de loi électorale. Deux hypothèses se présentent :

1. Soit elle valide le projet tel que traité par l’assemblée nationale et là en terme parlementaire on dit qu’elle a voté le projet de loi en des termes identiques avec sa chambre sœur ;

2. soit elle amende et modifie le projet venu de l’assemblée nationale et dans ce scénario on dira qu’il y a eu divergences de vues et la loi sera probablement votée à des termes non-identiques, ce qui ouvrira obligatoirement la voie à une commission paritaire – mixte – assemblée nationale – sénat qui devra aplanir les divergences de vues entre deux chambres du Parlement.

Constitutionnellement, légalement et réglementairement s’il n’y a pas convergence de vue entre les deux chambres, c’est le point de vue de l’Assemblée nationale qui compte. En d’autres termes, mêmes si le sénat rejette ce projet de loi, il sera légalement légitime et acceptable pour promulgation par le président de la république étant donné que cette loi électorale ait été déjà validée par l’Assemblée Nationale.

Scénario difficile pour le processus électoral en cours

D’autres hypothèses se présentent. Si le sénat rejette ce projet de loi, les contraintes évoquées par la ceni seront déjà mises en musique pour retarder davantage les élections. Dans ce tintamarre, l’avenir du processus électoral en cours reste sombre.

Joël imbole